On pense souvent qu'en France, l'arrestation d'un individu est uniquement réservée aux forces de l'ordre. Mais selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne peut arrêter quelqu'un en cas de crime ou délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement (vol, agression, etc.). L'article précise qu'une fois arrêté, on doit conduire l'individu sans délai à un officier de police judiciaire.
a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;)
baltoun67
Je doute qu'il y ait beaucoup de ce genre de «chasseurs de primes» parmi nos concitoyens. Quand on entend entre autres des histoires de viol dans le métro, en public, où personne n'ose lever le petit doigt.
sublimation
En tant qu'agent de sécurité incendie, j'ai déjà eut à interpeller une personne pour flagrant délit de vol avec effraction.
La police est habituée et c'est très fréquent dans notre profession.
Par contre attention, pas de fouille, une simple palpation de sécurité est autorisé( pour notre sécurité ainsi que celle du suspect)
De plus, on peut entraver (sans menottes) une personne qui pourrait être dangereuse ou qui cherche a s'enfuir.
Pour finir je vous rappelle que la clameur publique rentre dans le cadre du flagrant délit:
Ainsi si une personne crie au vol, les conditions du flagrant délit s'appliquent sans même que vous n'ayez vu la scène.
Et oui beaucoup de lois sont méconnus du publique.
Ps: ces lois ne doivent pas nous permettre de faire justice nous même mais juste de prendre l'intérim pendant l'absence des forces de l'ordres.
Pour finir, un maire d'une ville est un opj, peux t'on lui déposer le suspect??:)
Tous les commentaires
fabnic
L'article 122-5 al1 et 2 prévoient que les personnes victimes ou assistant à un cime ou un demi envers elle même ou un bien, puisse faire usage de la force autre qu'un homicide des lors que les moyens de défense employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction : c'est la légitime défense.
Donc si vous voyez 2 gamins de 15 ans qui essayent de voler votre voiture, vous pouvez utiliser des moyens de contrôle ou des armes non létales ( gel au poivre, etc ).
Vous pouvez dans le cadre d'un crime Ou d'un délit passible d'emprisonnement procéder à l'arrestation des coupables, mais votre action doit être PROPORTIONNÉE à la gravité de l'infraction.
ABE
cycy6226
et pour les delits routiers? j habite en face d un café et des personnes qui ne marchent pas droit et qui prennent le volant ca arrive de facon quotidienne. Peut-on aussi intervenir dans ces cas la?
NatIsTheAnswer
JMCMB. petite question, si j'attrape un type en flagrant délit, j'ai le droit de le calmer en le frappent ou avec un gaz lacrymogène comme les flics ? ( ouuu que j'ai l'air bête ? )
eross
Il y a 3 semaines de sa j'ai attrapé une personne entrain de voler, les agents de sécurité du centre commercial arrive car se jours dans mon magasin y'en avais pas... Le dos tourne les agents de sécurité le laisse partir... Leur réponse etais liberté d aller et venu, il voulait partir donc on la laisser! J avais bien les nerfs! Maintenant je sais quoi leur dire:))
eraseme
Ça semble logique !
tip-tom
Je savais que j'aurais du arrêter ben Laden ! Fouuuuu
MoralisaTueur
La justice et c'est facétie...un papy à tenté d'appréhender un cambriolage le voleur s'est blessé dans la maison du papy et à porter plainte contre lui alors je reste méfiant sur quelconque intervention que l'on puisse faire la justice se tournera toujours vers le plus solvable des 2.
cbimbim
si les civils osaient intervenir dans les cas d'agressions notamment, je pense qu'il y en aurait moins. Car les agresseurs y reflechirais à 2 fois avant de les commettre. une personne seule va peut-être être prise à parti lors d'une rixe, mais elle peut aussi réveiller le courage des badauds et peut-être ainsi sauver une vie. (situation vécue)
sublimation
En tant qu'agent de sécurité incendie, j'ai déjà eut à interpeller une personne pour flagrant délit de vol avec effraction.
La police est habituée et c'est très fréquent dans notre profession.
Par contre attention, pas de fouille, une simple palpation de sécurité est autorisé( pour notre sécurité ainsi que celle du suspect)
De plus, on peut entraver (sans menottes) une personne qui pourrait être dangereuse ou qui cherche a s'enfuir.
Pour finir je vous rappelle que la clameur publique rentre dans le cadre du flagrant délit:
Ainsi si une personne crie au vol, les conditions du flagrant délit s'appliquent sans même que vous n'ayez vu la scène.
Et oui beaucoup de lois sont méconnus du publique.
Ps: ces lois ne doivent pas nous permettre de faire justice nous même mais juste de prendre l'intérim pendant l'absence des forces de l'ordres.
Pour finir, un maire d'une ville est un opj, peux t'on lui déposer le suspect??:)
hadox
Je vais pouvoir arrêter mon voisin. Cool merci.
andremoueza
putain c est bon a savoir ca!!
SkyRoms
Terrain glissant sur lequel je m'engage mais bon...
Dans la limite du possible et du raisonnable bien évidement, en plus d'un droit c'est un devoir. Un OPJ saura quoi faire dans ce cas n'en déplaise à certains critiqueurs des forces de l'ordre...
baltoun67
Je doute qu'il y ait beaucoup de ce genre de «chasseurs de primes» parmi nos concitoyens. Quand on entend entre autres des histoires de viol dans le métro, en public, où personne n'ose lever le petit doigt.
rem170
Bizarre et dangereux cet article. D'autant que le gars qui a commis le délit, amené au poste par le samaritain, est libéré tout de suite car il n'est pas amené par les forces de l'ordre ; c'est quand même n'importe quoi ! Le mieux est peut-être de passer alors par le Maire (OPJ), car là, le dossier sera traité si c'est lui qui dépose plainte.
yetidu77
C'est une information utile mais que peu de gens vont utilisés,car pour la plupart des personnes c'est au rôle des forces de l'ordre d'arrêtez les gens qui ont commis un délit! chacun à sa place...
Miku-chan
C'est bon à savoir. Même si je pense que peu de gens vont avoir l'occasion de le faire.
Quoiqu'il en soit, si témoin(s) il y a, il(s) peu(ven)t accompagner le criminel et celui qui a procédé à l'arrestation jusqu'au poste de police/ gendarmerie.
kilou13140
Cela me paraît logique, je pensais que tout le monde le savait.
F34090
Le tiers qui arrêtera l'auteur d'un crime ou d'un délit est censé le faire "dans le respect de la dignité de la personne humaine" selon la jurisprudence. Il ne doit pas utiliser la violence. Mais dans la pratique, c'est autre chose, il suffit de regarder l'affaire Krombach ou le père de la victime avait fait enlever le meurtrier présume de sa fille, à l'étranger, pour le ramener devant les autorités françaises... On doute que ça ai été sans violence ;-).
clem2345
Bien sûr qu'un gendarme sera quoi en faire. Et on parle en flagrant délit au sens légal. Pour précision tous les délits en France ne sont pas susceptibles de peine d emprisonnement les "tags" sont un délit celui de dégradation par inscription et non puni d'une peine d emprisonnement donc pas de flagrance et pas d'interpellation avec usage de l'article 73 du Code de Procédure pénale
koukie
la justice et parfois d un compliquer
morkhitu
j'avais lu un article ou un restaurateur avait été arrêté alors qu'il emmenait 2 cambrioleurs ligotés a la gendarmerie. Il faudrait peut être rappeler cette lois a certains .
SP3CuLoOS
J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt...
tom.92500
a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;)
tom.92500
baltoun67
sublimation