Le Conseil d'État a interdit le lancer de nains

L'une des plus importantes et des plus célèbres décisions du Conseil d'État porte sur l’interdiction de lancer des « nains ». En 1995, des maires avaient interdit cette pratique, ce qui fut contesté en justice par des discothèques. Le Conseil d'État estima que malgré le consentement des "nains", la pratique était contraire à la dignité humaine. Cet arrêt sur un sujet "léger" de prime abord tranche un point important juridiquement qui fit jurisprudence par la suite : le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public.

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rem170

rem170

Une question me tarabuste... Est-ce que l'interdiction n'est émise que pour les nains ? J'entends par là des gens atteints véritablement de nanisme... Pourrait-on imaginer des "couples" de sportifs dont l'un est très grand et très fort (genre les participants aux "hommes les plus forts du monde"), et d'un second frèle léger et petit mais non atteint de nanisme ? Dans ce cas là le "jeté d'hommes petits", volontaires et participant entièrement à la compétition) serait-il considéré comme une atteinte à la dignité humaine ?
allrend

allrend

Il faut expliquer que normalement, l’ordre public vise à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (code général collectivités territoriales). Pour interdire la pratique, aucun des 3 motifs n’était valable. Ce n’est pas tant que la pratique est devenue interdite, le Conseil d’État autorise seulement des autorités publiques à se fonder sur le respect de la dignité humaine pour interdire cette pratique, ce qui est totalement nouveau. Si un bar veut s’y remettre et que les autorités publiques sont toutes d’accord, il n’existe aucune norme juridique qui interdit le lancer de nain. Ce n’est pas interdit, mais on peut l’interdire. L’incorporation de la dignité humaine dans l’ordre public a été vivement critiquée car elle est malléable et variable, personne ne peut la définir. Le risque est que les autorités interdisent d’autres choses sur ce fondement (mais le juge peut vérifier). Ce fut le cas avec l’interdiction des spectacles de Dieudonné
TybsXckZ

TybsXckZ

C'est un peu le même principe avec tout ce qui touche directement à l'être humain. En France, la vente de tout ce qui est lié à l'humain est interdite. On pourrait argumenter que chaque être humain est "propriétaire" de son corps et aurait théoriquement le droit de vendre ce qu'il produit (ongles, peau, sperme, sang, moelle osseuse, urine, excréments, etc) voire vendre des organes non essentiels (reins, bout de foie, bras, jambes, mains). Et pourtant c'est bien interdit par la loi. D'ailleurs ces notions juridiques sont encore débattues aujourd'hui, d'autres pays font autrement et il n'est pas impossible qu'un jour on puisse vendre son sang ou qu'on puisse de nouveau lancer des nains au nom de la liberté individuelle.

Tous les commentaires

Dr.Virginie

Dr.Virginie

En 2021, les non-injectés ont moins de droits que les nains avant 1995. Merci, conseil d'État.
Zgrooeek

Zgrooeek

"le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public." Donc les nains n'ont pas le droit de louer leur service et de disposer d'eux-mêmes pour faire ce qu'ils veulent de leur corps, en particulier s'envoyer en l'air, donc, pour ne pas troubler l'ordre public. Par contre, étonnamment, personne ne se pose la même question sur les prostitué.e.s qui proposent à la location l'usufruit de leurs orifices, en particulier pour s'envoyer en l'air, et le tout sur l'espace public... ça vous semble logique ?
Aldark

Aldark

C'est dire l'importance du conseil d'État ...
allrend

allrend

Il faut expliquer que normalement, l’ordre public vise à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (code général collectivités territoriales). Pour interdire la pratique, aucun des 3 motifs n’était valable. Ce n’est pas tant que la pratique est devenue interdite, le Conseil d’État autorise seulement des autorités publiques à se fonder sur le respect de la dignité humaine pour interdire cette pratique, ce qui est totalement nouveau. Si un bar veut s’y remettre et que les autorités publiques sont toutes d’accord, il n’existe aucune norme juridique qui interdit le lancer de nain. Ce n’est pas interdit, mais on peut l’interdire. L’incorporation de la dignité humaine dans l’ordre public a été vivement critiquée car elle est malléable et variable, personne ne peut la définir. Le risque est que les autorités interdisent d’autres choses sur ce fondement (mais le juge peut vérifier). Ce fut le cas avec l’interdiction des spectacles de Dieudonné
ShaeGal

ShaeGal

D'après wikipedia, bien qu'interdit aussi aux États-Unis, le lancé de nains se pratique toujours dans certains bars et lieux de strip-tease.
rem170

rem170

Une question me tarabuste... Est-ce que l'interdiction n'est émise que pour les nains ? J'entends par là des gens atteints véritablement de nanisme... Pourrait-on imaginer des "couples" de sportifs dont l'un est très grand et très fort (genre les participants aux "hommes les plus forts du monde"), et d'un second frèle léger et petit mais non atteint de nanisme ? Dans ce cas là le "jeté d'hommes petits", volontaires et participant entièrement à la compétition) serait-il considéré comme une atteinte à la dignité humaine ?
hellmatz

hellmatz

Est ce qu'une personne atteint de nanisme peut d'elle même se projeter par le biais de sa propre catapulte ?
Xamboy

Xamboy

Oh l'anecdote qui te rappelle ta première année de droit.
TybsXckZ

TybsXckZ

C'est un peu le même principe avec tout ce qui touche directement à l'être humain. En France, la vente de tout ce qui est lié à l'humain est interdite. On pourrait argumenter que chaque être humain est "propriétaire" de son corps et aurait théoriquement le droit de vendre ce qu'il produit (ongles, peau, sperme, sang, moelle osseuse, urine, excréments, etc) voire vendre des organes non essentiels (reins, bout de foie, bras, jambes, mains). Et pourtant c'est bien interdit par la loi. D'ailleurs ces notions juridiques sont encore débattues aujourd'hui, d'autres pays font autrement et il n'est pas impossible qu'un jour on puisse vendre son sang ou qu'on puisse de nouveau lancer des nains au nom de la liberté individuelle.