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hitch91
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17/05/2010
Anecdotes publiées de hitch91
Un enfant ne peut être poursuivi pour avoir volé ses parents, et réciproquement, car le code pénal français prévoit des immunités familiales : il n'y a ainsi pas de poursuites possibles si le vol est commis au préjudice d'un ascendant ou d'un descendant (parents, enfants) ou du conjoint, sauf dans le cas d'une procédure de séparation de corps ou de divorce.
