Bon les enfants, a partir d'aujourd'hui vous êtes prive de secouchermoinsbete.com

Alors pourquoi paye t'on des taxes sur l'héritage ?! Il suffit de dire "Mon fils m'a volé 10 Ke en liquide plutôt que de lui donner directement, ce qui serait imposable !

utilité ou utiliter si les etres humains ne faisaient que des trucs utiles, logiques ou empreints de bon sens on gazouilleraient tous avec des ailes dans le dos, du miel couleraient des robinets et la marmotte elle mettrait le chocolat dans le papier d'alu.

Cette fameuse immunité familiale concerne aussi l'extorsion, l'escroquerie et le chantage. Faites donc gaffe à vos vidéos personnelles "olé olé" ^-^ Un article parmi d'autres synthétise l'intention du législateur et ses effets : https://www.mondroitmeslibertes.fr/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/ Et comme l'a rappelé justement guiguibzh plus haut, l'immunité pénale ne signifie l'impunité. Les poursuites au civil sont possibles. Bref, réfléchissez à deux fois avant de vous marier et éduquez correctement vos rejetons.

Il ne peut pas y avoir d'abus de faiblesse ainsi qu'un dol

Ça m'a d'ailleurs bien ennuyé quand mon paternel m'a vidé mon compte sans mon accord pour payer sa picole et une voiture à sa nouvelle compagne....

ATTENTION, si l'auteur d'un tel vol ne peut être poursuivit au PENAL (condamnation à une peine d'amende et/ou d'emprisonnement). La victime peut toujours agir au CIVIL, le voleur devra alors restituer les choses volées et pourra être condamné à verser une indemnisation À LA VICTIME. C'est pourquoi en matière de successions le parent qui n'agit pas pour récupérer les sommes prétendument volées sera réputé avoir fait une donation, opération sujette à l'impôt.

Ce qui veut dire que je peux voler la télé de mon père sans (presque : je doute qu'il se laisse faire) aucun risque..

Séparation de corps?

Sprat, en réalité cela n'est pas possible car il suffit que le fisc montre la volonté du parent de donner à son enfant (animus donandi) pour qu'une fraude soit caractérisée et qu'il y ait redressement fiscal.

Je connais quelqu'un qui était chef d'entreprise et était assez riche pour manger sans cuisiner ni faire le ménage, mais qui s'est fait volé par son fils qui avait fait croire à sa mère que le papier qu'elle s'apprêtait à signer était important pour son école de commerce. Et hop l'entreprise de papa en poche, il s'est barré a 2000 km. Et qu'il n'y ait pas de lois pour ça c'est dégueulasse... Encore un profit de l'état ... Bah oui, tous les sous sont dans les mains d'une seule personne; son taux d'imposition est donc plus élevé. Ils sont pas cons et même la science médico légale peut rien faire pour ce genre de cambriolage ... Après ce ne sont que mes points de vues

Non valable pour l'abus de faiblesse également.

Cette anecdote est en partie vraie, effectivement, le vol en famille n'est pas reconnu, mais premièrement pour la famille proche , et secondement tant que cela ne touche pas des éléments constitutifs de l'intégrité de la personne (documents d'identité ou à caractère médical) ou des moyens de subsistance (carte bancaire, titre de propriété...) sinon cela serait la porte ouverte à de grandes magouilles non répréhensibles! Quentin, cela est totalement faux, le viol entre époux existe, et heureusement car il est malheureusement fréquent dans de nombreux cas de femmes battues. Lullia, concernant les assurances entre époux, ce n'est pas qu'elles n'interviennent pas, c'est qu'il faut apporter une preuve assez forte du caractère effectif de l'accident, car dans de nombreux cas ces déclarations sont fausses, mais certaines peuvent êtres vraies

Et même s il y a un accident de voiture entre mari et femme les assurances n interviennent pas...

Il y a une histoire de viole aussi. Si un viol à lieux alors qu'ils sont mariés on ne peut pas porter plainte contre.

A mon avis la loi se base sur le principe qu'un enfant ou un parent ne vole pas ses parents ou ses enfants, ce qui est normal dans un sens. Si l'Homme n'était pas tombé aussi bas, cette loi n'existerait pas.

c un truc de fou! je peut alors prendre la voiture de mes parents sans que je sois ateinte par la jistice! et inversement! mais je prêterai meme plus un stylo alors!

Bon et ben maintenent que je sais ca je n'ai plus besoins d'economiser pour m'acheter les fameuses converses que je veux ... ?

À savoir que si il s'agit d'un moyen de paiement ça ne marche pas....

Je vois ce qui me reste a faire xD

Parfait... Parfait ... Demain matin mes parents se réveilleront dans un tente quechua :D

Cette même loi s applique avec le gouvernement, mais pas réciproquement: nous contribuables sommes voues a nous faire voler, mais dans le sens contraire, ça marche pas, j ai essaye d' augmenter mon salaire de 170% en fermant les yeux et en le souhaitant très fort, rien a faire et si ça avait marche: je serais en prison, mais apparemment ça marche pour certain ( s )

La loi sur l héritage n'a pas été modifie ? Pour les droits de succession.

Faux, la jurisprudence ne reconnait plus dans tous les cas l'immunité familiale !

Pas besoin de se cacher ni rien pour voler le service en porcelaine de 10 000 euros de mami :D

Alors pourquoi paye t'on des taxes sur l'héritage ?! Il suffit de dire "Mon fils m'a volé 10 Ke en liquide plutôt que de lui donner directement, ce qui serait imposable !

Vive la loi francaise.....

utilité ou utiliter si les etres humains ne faisaient que des trucs utiles, logiques ou empreints de bon sens on gazouilleraient tous avec des ailes dans le dos, du miel couleraient des robinets et la marmotte elle mettrait le chocolat dans le papier d'alu.