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Un hôtel est responsable en cas de vol

La plupart des hôteliers signalent dans leurs chambres qu'ils ne sont responsables que des objets qui leurs sont confiés. Cet avis n'a aucune valeur juridique et ils sont responsables des vols. Ils doivent indemniser leurs clients jusqu'à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans leur établissement et 50 fois la nuit si des objets sont volés dans un véhicule stationné sur le parking de l'hôtel.
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Par fancat  le 02/01/2011  dans  Vie pratique

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

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Commentaires préférés

chi94

chi94

Comment payer ses études dans une école très chère? MERCI FRANCAT x)
Posté le 02/01/2011 à 02:20   lien    (0)
Warner2

Warner2

Le dépot hôtelier est envisagé par l'article 1952 du Code Civil. C'est une variété de dépôt de droit commun qui exige d'être logé dans l'hôtel. à L’hôtelier, en cas de vol, ou de détérioration des effets est débiteur d’une obligation de résultat, c’est une responsabilité de plein droit. Le plafond de la réparation de droit commun est fixé par l'article 1953 du Code Civil qui dispose (et non stipule parce que la loi ne peut pas stipuler) que ce sera 100 fois le prix de la chambre pour les effets dans le véhicule par exemple. L'article 1954 alinéa 2 de ce même code prévoit un montant de 50 fois le prix de la chambre pour les effets déposés dans un véhicule stationné sur un emplacement dont l'hôtelier à la jouissance privative (Jurisp. Cour Cassation 22 février 2000. Enfin, il existe 3 causes d'exonération : la force majeure (imprévisible, irrésistible, et extérieur); une perte imputable à un vice du bien, et une faute de la victime.
Posté le 12/01/2012 à 10:29   lien    (0)
DisinGhan

DisinGhan

Effectivement une très bonne information !
Posté le 02/01/2011 à 01:51   lien    (0)

Tous les commentaires

charlyeah

charlyeah

La victime doit prouver la faute du responsable
Posté le 02/01/2011 à 02:59   lien    (0)
The Boss

The Boss

Comment savent ils sils mentent?
Posté le 02/01/2011 à 02:31   lien    (0)
chi94

chi94

Comment payer ses études dans une école très chère? MERCI FRANCAT x)
Posté le 02/01/2011 à 02:20   lien    (0)
floesce

floesce

C'était une blague :/
Posté le 02/01/2011 à 02:12   lien    (0)
DerTraumer81

DerTraumer81

Après c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres... N'importe quel résident de l'hôtel peut dire que l'on lui a volé sa montre en or... Je doute fort que le remboursement soit si simple à effectuer.
Posté le 02/01/2011 à 02:05   lien    (0)
LowPette

LowPette

@floesce : 1. Je pense que le type qui a les moyens de se payer la suite royale au George V s'en fou royalement (Haha) du jackpot. 2. Je pense pour les voleurs qu'il est relativement difficile d'acceder a une suite royale de cet hotel, pour avoir eu la chance de travailler là-bas, je peux te dire que niveau sécurité et surveillance, c'est du haut niveau ! Mais bon a savoir ! Ca peut toujours servir ^^
Posté le 02/01/2011 à 02:02   lien    (0)
floesce

floesce

Si tu te fais voler un truc alors que tu es dans la suite royale du Georges V à 20.000€ la nuit c'est jackpot !!!
Posté le 02/01/2011 à 01:53   lien    (0)
DisinGhan

DisinGhan

Effectivement une très bonne information !
Posté le 02/01/2011 à 01:51   lien    (0)
TpAcPc

TpAcPc

Merci pour cette très interressante anectode! Bon à savoir. ;-)
Posté le 02/01/2011 à 01:26   lien    (0)