On peut dépenser sans compter pour être président et le rester

Étonnamment, le droit électoral ne prévoit pas d'annuler l'élection présidentielle si le Président élu a dépassé le plafond de dépenses. Trois années de prison, une amende et une inéligibilité sont prévues, mais le Président bénéficiant d'une immunité pénale, il ne serait condamné qu'après son mandat.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

allrend

allrend

Effectivement, rappel que les budgets de campagne ont été mis en cause dans au moins deux élections présidentielles : - en 1995, c’est la première fois que les comptes de campagne sont vérifiés. La sincérité des comptes de Chirac et Balladur sont sévèrement remis en cause, et les archives du Conseil constitutionnel montre qu’il a validé ceux de Chirac en sachant qu’ils n’étaient pas dans les clous. Jacques Cheminade voit d’ailleurs ses comptes rejetés - en 2012, dans l’affaire Bygmalion, les comptes de Nicolas Sarkozy sont rejetés (fausses facturations, le budget dépasse de 2x la limite). Mais il n’est pas élu. Cela montre surtout l’importance énorme de l’élection présidentielle en France, amenant certaines institutions à considérer que les règles de campagne s’effacent face au suffrage universel.
defrague

defrague

On se demande bien qui en a bien profité !
Dasco

Dasco

Dans quel pays ?

Tous les commentaires

DisqueuseFolle

DisqueuseFolle

3 jours avant la fin du mandat.... direction Bahamas
Tristram

Tristram

La vie politique comme la vie, tout court, est faite de compromis et la décision critiquée en l’espèce, si elle peut avoir porté atteinte à l’esprit de justice et d’équité, n’a pas porté atteinte au bon fonctionnement des institutions. De toutes façons, une décision contraire n’aurait eu pour effet que le non remboursement des frais et non la remise en question de l’élection elle-même (Cf. Comment Sarkozy s’en est tiré sur le dépassement de ses frais de campagne de 2012). Je n’approuve pas l’entourloupe en question mais je peux comprendre. Quand au jugement de café du commerce sur Roland Dumas, je laisse cela à ceux qui les fréquentent…
Tristram

Tristram

Juste quelques précisions : La constitution ne prévoit pas d’annulation de l’élection de Président de la République pour irrégularités dans la campagne présidentielle. C’est une question pratique : en référence à l’élection de Jacques Chirac en 1995, c’eût été de recommencer une élection 6 mois après : sans doute une décision juste mais très dommageable pour le fonctionnement des institutions. Il suffit de voir les conséquences de la dissolution intempestive de l’Assemblée nationale. Roland Dumas ne s’est pas « vanté », il a « reconnu » l’affaire en la justifiant pour « sauver la république ». À noter que les candidats, Chirac et Balladur, étaient du même bord et que Roland Dumas était un ancien ministre de Mitterand.
fuust

fuust

En même temps c'est difficile d'aller dire aux electeurs : "pas de soucis sur les votes. Par contre vous avez ete convaincu de manière déloyale par les dépenses plus importantes du nouveau president. Vous n'avez pas voté en votre âme et conscience, pauvre de vous *tapote la tête*. Vous n'etes pas capable de voir ça. Allez on va revoter *petite tape sur les fesses* C'est prendre les gens pour des moutons cretins et suiveurs. On peut debattre de la véracité de ça, mais on peut pas décemment leur dire.
doucati

doucati

Clairement en France on n'a pas une République saine, mais peut voir beaucoup de pays avec les mêmes problèmes, et surtout surtout : ya pire.
Kermitou

Kermitou

Étonnement ?? On est en France, il y a rien d'étonnant dans les magouilles politiciennes, surtout depuis 7 ans... Chut, tais toi complotiste !!
Dasco

Dasco

Dans quel pays ?
allrend

allrend

Effectivement, rappel que les budgets de campagne ont été mis en cause dans au moins deux élections présidentielles : - en 1995, c’est la première fois que les comptes de campagne sont vérifiés. La sincérité des comptes de Chirac et Balladur sont sévèrement remis en cause, et les archives du Conseil constitutionnel montre qu’il a validé ceux de Chirac en sachant qu’ils n’étaient pas dans les clous. Jacques Cheminade voit d’ailleurs ses comptes rejetés - en 2012, dans l’affaire Bygmalion, les comptes de Nicolas Sarkozy sont rejetés (fausses facturations, le budget dépasse de 2x la limite). Mais il n’est pas élu. Cela montre surtout l’importance énorme de l’élection présidentielle en France, amenant certaines institutions à considérer que les règles de campagne s’effacent face au suffrage universel.
defrague

defrague

On se demande bien qui en a bien profité !