Le sous-sol des terrains va juridiquement jusqu'au centre de la Terre

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace. C'est pourquoi lors de la construction d'une ligne de métro par exemple, il est nécessaire d'acquérir les sous-sol des parcelles de terrains traversées.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

Enidras

Enidras

Raz la casquette de tous ces satellites qui volent dans mon jardin...
TybsXckZ

TybsXckZ

Etre propriétaire ne veut pas dire avoir tous les droits. Par exemple, pour creuser un puits dans son jardin, il est nécessaire de faire une déclaration à la préfecture si on puise plus de 1000 m3 ainsi qu'une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales si on souhaite consommer l'eau puisée. Pour creuser un sous-sol sous sa maison, un permis de construire est également obligatoire ainsi que différentes études géotechniques de stabilité. Bien entendu, les surfaces doivent être déclarés (pour les impôts). Pour les constructions en hauteur, vous êtes limité par les plans d'urbanisme et le code de la construction. Toutefois, l'idée de posséder une carotte de 6000 km de sous-sol et de 100 km de ciel est assez saugrenue.
foobar42

foobar42

On devrait afficher le prix d'un terrain en mètres cubes, ça donnerai l'impression de coûter bien moins cher

Tous les commentaires

Seraphyn

Seraphyn

Si la lune passe au dessus de ma maison est-ce que j'en possède temporairement un petit bout ?
bibi211

bibi211

J hésitais etant propriétaire d’un appartement... Je vais virer ceux de ma tour, bonne idée merci! ;).
Samuidesune

Samuidesune

Propriétaire après l'état et sa bande de gentils copains bien aisés qui peuvent légalement nous déposséder s'ils ont besoin du terrain ou s'il contient du pétrole.
oguena

oguena

Et des meubles anciens, celui ne lui appartient pas non plus.
samirahétoi

samirahétoi

Avec les habitations troglodytes cela ce complique. Dans la région de saumur par exemple au même endroit il peut y avoir une maison et un champ au dessus. Le cadastre devient une vrai prise de tête...
Bounboun

Bounboun

Cela vient du droit romain selon la locution consacrée « Usque ad sideras et usque ad inferos » signifiant que la propriété d’un terrain s’étend jusqu’aux étoiles et jusqu’aux enfers...
killerpago

killerpago

Enfin un argument valable qui justifie la taxe foncière !
elyesn

elyesn

D'ailleurs si vous découvrez un trésor dans votre jardin, il vous appartient. Mon oncle a transformé le sien en tranchées dignes de celles de Verdun après avoir découvert 3 pièces d'or en creusant un trou pour planter un arbre..
le hollandais volant

le hollandais volant

Notez que ça ne s’applique qu’en France.
ny060

ny060

Question sûrement bête : mais pour le cas du metro (sous terrain) justement , cette loi n'aurait-elle pas pu ou dû empêcher sa construction ? Puisque des maisons étaient déjà présentes au dessus de son tracé ? Ou alors ils rachètent simplement les sous sols aux propriétaires pour pouvoir construire une ligne de metro sous terrainne ?
sysylvain

sysylvain

Est ce que ça veux dire que je suis propriétaire du terrain situé de l'autre côté de la terre ? Un petit terrain en Nouvelle Zélande se serait sympa :D
kikihtml37

kikihtml37

Et des fois des gens ont des caves sous les propriétés d'autres personnes. Il faut alors faire une division en volume pour determiner le bien de chaqu'un.
Aztharos

Aztharos

Et les couloirs aériens ducoup ?
Norl974

Norl974

Merde si j'avais su j'aurais acheté une maison plutôt qu'un appartement entre deux étages :-/.
Enidras

Enidras

Raz la casquette de tous ces satellites qui volent dans mon jardin...
TybsXckZ

TybsXckZ

Etre propriétaire ne veut pas dire avoir tous les droits. Par exemple, pour creuser un puits dans son jardin, il est nécessaire de faire une déclaration à la préfecture si on puise plus de 1000 m3 ainsi qu'une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales si on souhaite consommer l'eau puisée. Pour creuser un sous-sol sous sa maison, un permis de construire est également obligatoire ainsi que différentes études géotechniques de stabilité. Bien entendu, les surfaces doivent être déclarés (pour les impôts). Pour les constructions en hauteur, vous êtes limité par les plans d'urbanisme et le code de la construction. Toutefois, l'idée de posséder une carotte de 6000 km de sous-sol et de 100 km de ciel est assez saugrenue.
foobar42

foobar42

On devrait afficher le prix d'un terrain en mètres cubes, ça donnerai l'impression de coûter bien moins cher
obscuro

obscuro

Si l’on en croit les sources, les acquéreurs ne vous devront que quelques euros par mètre carré. Pas de quoi être intéressant financièrement