L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace. C'est pourquoi lors de la construction d'une ligne de métro par exemple, il est nécessaire d'acquérir les sous-sol des parcelles de terrains traversées.