L'enveloppe Soleau permet de protéger les créations

La France a une solution originale et peu coûteuse pour protéger les créations, permettant de certifier la date de dépôt et l'auteur. Il s'agit de l'enveloppe Soleau : on dépose deux feuilles identiques contenant la description de l'oeuvre (par texte, en photo ou dessin) dans deux poches d'une enveloppe spéciale, qui sera perforée au laser selon un code unique par l'INPI. Une moitié est conservée, l'autre remise au déposant.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

tatie

tatie

Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création ! (Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).
Pook66

Pook66

Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre. Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.
LoanePaylik

LoanePaylik

Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux

Tous les commentaires

oishiasan

oishiasan

Sinon on peut s envoyer un e-mail à soi-même
juilleti

juilleti

Il est plus judicieux de mettre en lien l'article wikipédia en français.
neoprenne

neoprenne

s'agissant d'un sujet français, pourquoi, une fois de plus, citer une source anglaise.... alors qu'elle est dispo en français--> https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enveloppe_Soleau
Brian14

Brian14

Mouais, le coup du courrier envoyé à soit-même, ça doit avoir une efficacité toute relative. Non-seulement il y a de moins en moins souvent une date lisible sur le fameux cachet de la poste mais en plus il est facile d'ouvrir le courrier pour y ajouter des documents plus tard.
GOLF78

GOLF78

À la lecture des sources il semble que cela ne soit valable que pour des œuvres, culturelles, peinture, écrits... si vous êtes un génie de l'invention et de la technique, attention : il faut toujours déposer un brevet rapidement.
Pook66

Pook66

Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre. Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.
tatie

tatie

Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création ! (Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).
LoanePaylik

LoanePaylik

Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux
quamquam

quamquam

Précision sur cette solution peu coûteuse: on peut y glisser plusieurs feuilles dont l'épaisseur totale ne dépasse pas 5 mm. Mais rien n'empêche de déposer plusieurs enveloppes en même temps. Conçue pour protéger l'innovation industrielle, sans la contrainte du dépôt de brevet qui oblige à révéler les caractéristiques d'une invention, elle peut aussi être utilisée dans les domaines littéraires (synopsis d'une œuvre) et artistique, ou tout autre antériorité.