L'enveloppe Soleau permet de protéger les créations
La France a une solution originale et peu coûteuse pour protéger les créations, permettant de certifier la date de dépôt et l'auteur. Il s'agit de l'enveloppe Soleau : on dépose deux feuilles identiques contenant la description de l'oeuvre (par texte, en photo ou dessin) dans deux poches d'une enveloppe spéciale, qui sera perforée au laser selon un code unique par l'INPI. Une moitié est conservée, l'autre remise au déposant.
Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création !
(Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).
Pook66
Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre.
Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.
LoanePaylik
Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux
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oishiasan
Sinon on peut s envoyer un e-mail à soi-même
juilleti
Il est plus judicieux de mettre en lien l'article wikipédia en français.
neoprenne
s'agissant d'un sujet français, pourquoi, une fois de plus, citer une source anglaise.... alors qu'elle est dispo en français-->
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enveloppe_Soleau
Brian14
Mouais, le coup du courrier envoyé à soit-même, ça doit avoir une efficacité toute relative. Non-seulement il y a de moins en moins souvent une date lisible sur le fameux cachet de la poste mais en plus il est facile d'ouvrir le courrier pour y ajouter des documents plus tard.
GOLF78
À la lecture des sources il semble que cela ne soit valable que pour des œuvres, culturelles, peinture, écrits... si vous êtes un génie de l'invention et de la technique, attention : il faut toujours déposer un brevet rapidement.
Pook66
Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre.
Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.
tatie
Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création !
(Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).
LoanePaylik
Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux
quamquam
Précision sur cette solution peu coûteuse: on peut y glisser plusieurs feuilles dont l'épaisseur totale ne dépasse pas 5 mm. Mais rien n'empêche de déposer plusieurs enveloppes en même temps.
Conçue pour protéger l'innovation industrielle, sans la contrainte du dépôt de brevet qui oblige à révéler les caractéristiques d'une invention, elle peut aussi être utilisée dans les domaines littéraires (synopsis d'une œuvre) et artistique, ou tout autre antériorité.
tatie
Pook66
LoanePaylik