L'enveloppe Soleau permet de protéger les créations

La France a une solution originale et peu coûteuse pour protéger les créations, permettant de certifier la date de dépôt et l'auteur. Il s'agit de l'enveloppe Soleau : on dépose deux feuilles identiques contenant la description de l'oeuvre (par texte, en photo ou dessin) dans deux poches d'une enveloppe spéciale, qui sera perforée au laser selon un code unique par l'INPI. Une moitié est conservée, l'autre remise au déposant.

Sources

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Anecdotes en relation

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