Déclarez vos revenus illégaux aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les résidents doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux provenant d'activités illégales, comme le trafic de drogues ou le vol. Par exemple, la loi dispose que "si vous volez un bien, vous devez déclarer sa juste valeur marchande dans votre revenu l’année où vous le volez, à moins que vous ne le restituiez à son propriétaire légitime la même année".

Sources

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NOmatters

NOmatters

En fait, ce n'est pas spécifique aux USA, c'est le cas en France et même dans toute l'Union européenne. Prostitution, vente de produits stupéfiants, vente de marchandises contrefaisantes, recel de biens volés... Tout ça c'est taxable et c'est donc à déclarer. Le contribuable ne peut se prévaloir du caractère délictueux de ses activités pour contester le caractère imposable des sommes qu’il en retire (régime BIC ou BNC si ça vous parle), et même la TVA est due. C'est pour cela que lorsqu'un trafiquant de drogue ou de tabac, ou ce que vous voulez, se fait arrêter par la douane (qui rappelons-le est une administration fiscale dépendant du Ministère des Finances), il sera condamné à une très forte amende. Au procès d'un trafiquant de drogue arrêté par la douane, par exemple, il y aura deux "procureurs". Le procureur classique, qui représente les intérêts de la société, et qui requerra une peine de de prison (et même une amende pénale s'il le souhaite) et "l'agent poursuivant" de la douane, qui représente les intérêts du budget de l'État, et qui lui requerra des sanctions fiscales (très fortes amendes), au titre de tout les impôts éludés (Droits de douane, TVA à l'import...)
ShaeGal

ShaeGal

Guest, tu es la star de ces derniers jours avec toutes tes anecdotes. Bravo ;)
m3fr

m3fr

Ne volez pas, seul l'état a le droit de le faire légalement !

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DeanCorso

DeanCorso

Cette obligation ne concerne pas seulement les résidents, mais toute personne ayant la nationalité US, même vivant à l'étranger. C'est ainsi que des personnes n'ayant jamais vécu aux USA mais ayant acquis fortuitement la nationalité US par un parent se sont retrouvées poursuivies par l'IRS, qui considérait que le montant des impôts qu'ils payaient dans leur pays de résidence n'était pas assez élevé pour avoir un caractère libératoire et qu'ils devaient donc payer un complément au fisc américain. L'obligation concerne également les banques, qui sont censées déclarer à l'IRS le montant des sommes déposées par leurs clients US.
m3fr

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Ne volez pas, seul l'état a le droit de le faire légalement !
NOmatters

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En fait, ce n'est pas spécifique aux USA, c'est le cas en France et même dans toute l'Union européenne. Prostitution, vente de produits stupéfiants, vente de marchandises contrefaisantes, recel de biens volés... Tout ça c'est taxable et c'est donc à déclarer. Le contribuable ne peut se prévaloir du caractère délictueux de ses activités pour contester le caractère imposable des sommes qu’il en retire (régime BIC ou BNC si ça vous parle), et même la TVA est due. C'est pour cela que lorsqu'un trafiquant de drogue ou de tabac, ou ce que vous voulez, se fait arrêter par la douane (qui rappelons-le est une administration fiscale dépendant du Ministère des Finances), il sera condamné à une très forte amende. Au procès d'un trafiquant de drogue arrêté par la douane, par exemple, il y aura deux "procureurs". Le procureur classique, qui représente les intérêts de la société, et qui requerra une peine de de prison (et même une amende pénale s'il le souhaite) et "l'agent poursuivant" de la douane, qui représente les intérêts du budget de l'État, et qui lui requerra des sanctions fiscales (très fortes amendes), au titre de tout les impôts éludés (Droits de douane, TVA à l'import...)
ShaeGal

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