Pourquoi pas un casier avec nos bonnes actions que nous avons fait dans le passé ? Ou c'est dans nos habitudes de se souvenir uniquement des mauvaises choses de la vie d'une personne.

Heureusement que mon employeur ne peut pas demander mon bulletin de notes d'étudiant.

Nous ne pouvons pas avoir accès au bulletin numéro 2 mais paradoxalement on peut faire une demande d'exclusion de ce casier (expérience vécue) ... ah la France et ses débilités administratives. Déjà par principe, on devrait y avoir accès sur demande. C'est un peu comme si on avait un dossier médical mais on a pas le droit de savoir ce qu'il y a dedans.

Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire est notamment demandé par les Notaires lors de tout achat de bien immobilier à usage d'habitation, pour savoir si l'acquéreur est frappé d'une interdiction d'acquérir, aussi appelé "marchands de sommeil". C'est le cas des personnes ayant loué des locaux insalubres (sans eau courante, électricité ni chauffage, de moins de 9m2, etc. Conditions non cumulatives).

Il est possible de consulter le bulletin numero 1 et 2 de son casier judiciaire en fesant la demande au tribunal, mais aucune copie ne vous sera remis. Le bulletin 1 comporte l'ensemble des condamnation Le 2 exclut les peines prononcées a l'encontre des mineures. Il est possible de demander au tribunal de ne pas mentionner une peine sur le B2 ou en demander son effacement ulterieurement Dans le bulletin numero 3 sont mentionnés les peines egales ou superieure à 2ans d emprisonnement

Hé les gens... Il ne faudrait pas oublier le but du casier judiciaire. C’est pas de montrer qui est gentils et qui est méchant. >_< Le but est judiciaire : retenir les condamnations pour se souvenir des cas de récidives. Que des employeurs puissent le consulter pour « juger » si quelqu’un est digne de confiance est une énorme déviance. Il suffirait qu’un juge leur confirme qu’il n’y a rien qui nuise au métier pratiqué, sans avoir à leur dévoiler tout ce qu’on a pu faire qui n’a rien à voir avec tout ça. Ça serait plus sain que de dévoiler la vie privée de la personne à n’importe qui. En mode « non il ne peut pas faire ce métier » et basta. Pas plus de détails. Le fait que nous n’ayons pas accès à l’ensemble de nos données peut sembler une atteinte à nos droits. D’autant qu’il ne s’agit pas d’information policière, mais seulement aux condamnations (on est donc sensé être au courant) Mais la raison est simple : dans un monde où il existe des rapports de forces inégaux (c’est à dire dans le monde réel), si l’administration fournissait ce document sur demande, quelqu’un (employeur par exemple) pourrait exiger de l’obtenir. Même si c’était illégal, ça n’empêcherai pas certaines personnes de le demander quand même, et la majorité des gens seraient dans les faits obligés de les leur donner (tout le monde ne peux pas se permettre de se sacrifier pour faire valoir ses droits, ou dénoncer un futur employeur qui se comporte illégalement) C’est pour cette raison que l’administration ne délivre aucun de ces papiers. (Du dossier le plus sensible) Et il devrait ne pas délivrer le deuxième non plus.

JLSD car j’ai eu besoin d’un casier vierge pour mon poste actuel ;)

Et pour être député ? Ah ben non... Là, on peut avoir le casier judiciaire le plus pété du monde, c'est pas grave.

A noter qu’il est question du système judiciaire français. Il serait judicieux de le préciser et de faire preuve d’un peu de considération pour nos membres suisses, belges et québécois entres autres...

L'idée de l'anecdote viendrait elle de l'émission de TPMP du 17 mai ? Car ils en parlaient justement.

Je me suis toujours demandé, si on comparaît devant un juge mais qu'on est acquitté, y'a-t-il une trace du procès sur le casier judiciaire ?

Je ne sais plus si c’est le numero 1 ou 2 mais en tt cas, pour les personnes travaillant dans la fonction publique, elles doivent faire attention à ne jms commettre qqch qui pourrait se retrouver sur ce bulletin, tout au long de leur carrière, car même au bout de 20 ans, ils pourraient se faire renvoyer de la fonction publique à cause ça.

C'est vrai qu'au final c'est assez stupide. Si je suis un mec qui a fait quelques conneries dans sa vie, et qu'on me donne mon casier n°3, je verrais tout de suite ce qui manque dessus par rapport à ce que j'ai fait. Quel intérêt de pas me le montrer ? Et surtout, pourquoi un employeur aurait le droit de le voir et pas moi ?

Nous ne pouvons pas avoir accès au bulletin numéro 2 mais paradoxalement on peut faire une demande d'exclusion de ce casier (expérience vécue) ... ah la France et ses débilités administratives. Déjà par principe, on devrait y avoir accès sur demande. C'est un peu comme si on avait un dossier médical mais on a pas le droit de savoir ce qu'il y a dedans.

Pourquoi pas un casier avec nos bonnes actions que nous avons fait dans le passé ? Ou c'est dans nos habitudes de se souvenir uniquement des mauvaises choses de la vie d'une personne.

Et que contient le bulletin 3 ?

Heureusement que mon employeur ne peut pas demander mon bulletin de notes d'étudiant.