Petite précision, la lettre du texte n'impose pas le français mais la langue maternelle de l'individu pour tout acte juridique ou procédure judiciaire. Ce sont les commenteurs de ce texte qui considèreront qu'il pose la règle de la langue française pour tout acte. Source : mes cours d'histoire du droit

Par ailleurs ce sera le décret du 2 thermidor an II (1794) qui imposera le français comme seule langue de l'administration

Pourtant les juristes emploient encore beaucoup d'expressions latines, par exemple "pretium doloris". Toutes ne sont pas évidentes pour le vulgum pecus. https://fr.wiktionary.org/wiki/Annexe:Locutions_latines_juridiques_en_fran%C3%A7ais

Je ne suis pas sûr d’avoir compris :/ en fait l’anecdote parle d’un texte de loi qui imposerait le français comme langue officielle de la France? Si c’est cela que dit l’anecdote, ça me paraît assez évident non? J’ai peut être mal compris si quelqu’un peut m’éclairer ça serai gentil Édit: ou alors peut-être que l’anecdote veut juste dire que c’est la plus ancienne loi encore appliquée?

Mais c'est horriblement discriminatoire ! N'est-ce point contraire aux droits de l'homme ? Est-ce que çà n'est pas fasciste, voire pire ?

Par ailleurs ce sera le décret du 2 thermidor an II (1794) qui imposera le français comme seule langue de l'administration

Petite précision, la lettre du texte n'impose pas le français mais la langue maternelle de l'individu pour tout acte juridique ou procédure judiciaire. Ce sont les commenteurs de ce texte qui considèreront qu'il pose la règle de la langue française pour tout acte. Source : mes cours d'histoire du droit

Pourtant les juristes emploient encore beaucoup d'expressions latines, par exemple "pretium doloris". Toutes ne sont pas évidentes pour le vulgum pecus. https://fr.wiktionary.org/wiki/Annexe:Locutions_latines_juridiques_en_fran%C3%A7ais