On peut être perquisitionné sans être suspecté

Il est possible de faire des perquisitions en France non seulement chez des suspects, mais aussi chez des tiers qui ne sont pas suspectés, mais qui pourraient détenir des informations intéressant une enquête. Jusqu'en 2000, il était même possible de placer en garde à vue de simples témoins.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

tcherno

tcherno

Ça me rappelle cette phrase employée sous Robespierre, à l'époque de la Terreur: "est coupable toute personne susceptible de l'être.." État des droits de l'Homme à ce qu'il paraît. Égalité, liberté, fraternité, soit, mais pourvu que tu fermes ta gu...
hugo_frais

hugo_frais

"Ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre, et finiront par perdre les deux" W Churchill. no comment
kepotx

kepotx

De meme, la plupart des agents de renseignement comme la NSA ou la DGSI s'autorisent à remonter jusqu'à trois degrés de relation à partir d'un suspect, on peut donc très vite être surveillé de près pour être l'ami d'un ami d'un ami de suspect...

Tous les commentaires

Zilco

Zilco

C'est arrivé à mes parents début 90's. Leur nom était dans le répertoire d'un suspect ils avaient passe la journée au poste ! Moi ado j'avais passé une longue journée seul à la maison...
khassandr

khassandr

Ce qui me met en colère en revanche ce sont les réactions sanguines, à chaud, qui n'ont pas d'effets probants. Que l'on ne s'y trompe pas, décider d'intervenir militairement, légiférer pour doter les personnes compétentes d'outils adaptés au terrorisme ou à cyber-criminalité, c'est possible sans l'état d'urgence et tout aussi simple et rapide dans un tel contexte. (ce qui n'est d'ailleurs pas encore fait hein...) Ce qui me gène c'est que l'état d'urgence n'est rien d'autre qu'une façon de montrer "qu'on fait quelque chose" rien de plus. Mais que les effets secondaires restent des atteintes lourdes à nos libertés. Je me sens plus en danger qu'avant oui, parce que la "menace terroriste" reste inchangée, mais que maintenant je risque en théorie la prison en manifestant mon désaccord avec le fait d'avoir des voisins jetés à la rue et un aéroport construit sur la zone classée à côté de chez moi. Quant au "y a pas de fumée sans feu", "ils ne rentrent pas chez les gens au hasard"... Et ben... En ce qui me concerne, l'emploi de la force, parce qu'elle confiée à des personnes faillibles par nature, doit être encadrée. Voir proliférer des armes ne me rassure pas. Et cela ne rassure certainement pas la famille de la femme abattue de trois balles dans la tête hier midi à Ales en faisant ses courses par son policier d'ex-mari, qui a profité de l'assouplissement de la législation du port d'armes pour commettre ce meurtre et qui est d'ores et déjà soutenu par l'institution alors qu'il ne travaillait même pas. La précipitation avec laquelle les opérations sont menées, conduisant à des erreurs d'appréciations ne me rassurent pas. Et elles ne rassurent pas non plus les parents de la fillette de 6 ans à Nice qui a été blessée lorsque les policiers ont défoncé la mauvaise porte à l'aube, tirant dans la serrure, le niant (malgré l'avis des experts balistiques et de l'ensemble de l'immeuble réveillé par des coups de feu...) mais projetant fragments de balles et de porte dans le visage et le coup de la fillette... La paranoïa ambiante contre tout ce qui qui porte une barbe et/ou a le teint mat ne me rassure pas non plus. Tout comme le grand musicien Ibrahim Maalouf, détenu en garde à vue abusive au motif d'être arabe gare du Nord, puis arrêté dans l'Eurostar en représailles après que le Parisien a publié l'affaire. Et comme tous les fans de Hard Rock, j'irai comme chaque année au Hellfest sans me soucier du fait que le concert des Eagle of Death Metal a été pris pour cible au Bataclan. Ce qui m'embête, c'est de voir des élus invoquer l'état d'urgence pour couper les subventions (Rassemblement massif, groupes scandaleux - que ces élus invitent pour autant à Rock en Seine...) alors que ce sont des opposants historiques au festoche pour des motifs religieux qui devraient rester privés. Ce qui me fait peur, c'est de lire des commentaires d'excités de la gâchette qui se plaignent que la législation française impose aux policiers de n'abattre une personne seulement en état de légitime défense contrairement aux USA... Quand on voit les dérives (et en étant passé par la Louisiane/Mississipi et voyant des shériffs revendiquer leur appartenance au KKK dans les bars...) et surtout l'efficacité du système : 55 suspects abattus au Royaume-Uni depuis 24 ans. 59 "pas-toujours suspects" abattus par la police américaine entre le 01 et le 24 janvier. Je sais où je me sens plus en sécurité... Il ne s'agit pas d'être démagogique, mais de savoir si ce genre de dommages collatéraux sont acceptables pour le bien commun. Je ne pense pas qu'on y gagne plus. Je pense qu'on gagne plus à anticiper des menaces comme il aurait fallu aller péter la tronche à Daesh avant de prendre des mesurettes (sur la forme) profondément inquiétantes quant à la démocratie (sur le fond) pour rassurer les gens a posteriori. [Je râle depuis 2009 que la Syrie allait poser un problème, que par pur intérêt personnel on aurait dû faire comme en Lybie à la même époque... Mais comme a dit Sarkozy : j'attaque la Libye pour copiner avec la population avant que des groupes islamistes ne le fasse. On sauve, on négocie un prix sur le pétrole. La Syrie, ils n'ont rien à offrir, on a rien à y gagner, on fait pas dans l'humanitaire...] Quant au gain qu'on y aurait et les risques de dérives dictatoriales (usage abusif du 49.3, extension de l'exécutif...) rendons à César ce qui lui appartient (et aussi parce que mes compétences politiques sont plus axées sur les institutions britanniques et américaines...) : Je conseille vivement de s'intéresser aux travaux d'Yves Sintomer, sociologue et politiste, spécialiste de la question française qui explique comment nos institutions ne nous protègent absolument pas d'une évolution vers un régime qui n'a plus rien de démocratique dans l'indifférence générale... Lien vers une de ses interviews récente ci-dessous : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160213.OBS4610/yves-sintomer-la-france-peut-evoluer-vers-un-regime-autoritaire.html
khassandr

khassandr

Helicon et Kiwi59000. Merci pour votre avis ! :) Tout d'abord une aparté concernant l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes : Il s'agit d'un projet de construction contesté d'un aéroport à l'ouest de Nantes (dont l'ancien maire est Jean-Marc Hérault) qui date des années 70. L'idée était d'anticiper l'évolution de la ville afin de proposer un plus grand complexe permettant d'ouvrir significativement le Grand Ouest. Le problème est que la zone du projet est une zone classée (zone protégée, avec des espèces endémiques dans les bocages) et habitée. De plus, les études de viabilités économiques du projet de rendent absolument pas utile la construction d'un nouvel aéroport. Le projet a été déterré par D. Voiney sous Jospin et à reprit du poil de la bête sous l'impulsion du maire de Nantes devenu premier ministre. [Pour la parenthèse, ce qui gène passablement les habitants de la région est "l'orgueil" des élus de Loire-Atlantique qui les pousse à soutenir des projets néfastes parce qu'ils pensent réussir à créer une identité culturelle non-bretonne à la région... Le soucis, c'est que bien que scindée, Nantes est historiquement et culturellement bretonne, ce fut même sa capitale... Et ce genre de projet est à juste titre perçu comme un acte politique et idéologique orientés contre la culture bretonne] Dans ce contexte, il a été décidé de passer outre le classement écologique de la zone et d'exproprier ses habitants. Il y a 15 jours, les habitants de la zone, les propriétaires de leurs fermes, ont été priés de plier les gaules sous réserve de finir en prison. Ils ont 6 semaines pour avoir déplacé leurs fermes et leur bétail. Au cas où cela ne serait pas évident, on ne peut pas le faire en moins de 2 mois, même en acceptant de se faire voler ses terres et son foyer. Et c'est bien ça le problème : L'état d'urgence permet de raccourcir les procédures sur des sujets qui n'ont rien à voir avec la lutte anti-terroriste. Et toujours à cause du plan d'urgence, les manifestations, bref, l'expression de son désaccord est illégale. Ceci dit, les bretons sont têtus et cela ne les a pas empêché d'être 40.000 (en faisant la médiane police/organisateurs) hier à militer. Fuck l'interdiction de manifester ! Parce qu'il ne faut pas oublier le contexte : le gouvernement prétextant la menace terroriste pour pousser des gens à tout perdre sans broncher. Ouais, mais quand tu as la certitude de tout perdre si tu ne fais rien, les risques hypothétiques ne pèse pas lourd. Ignoble. Quant au "mais ne te sens-tu pas plus en sécurité maintenant ?". Honnêtement, non. C'est même le contraire. Et je ne me sentais pourtant pas moins en danger au lendemain des attentats (et ma soeur était à Paris et avec ma compagne on regardait impuissant les images à la TV essayant de l'apercevoir lorsque l'on voyait son rade habituel criblé de balles...). J'ai grandi dans des pays et vécu avec des gens (Ethiopie/Erythrée, Burkina Fasso, Somalie...) qui m'ont convaincu qu'on ne lutte pas contre la fatalité : Il arrive un moment ou rien n'empêchera jamais un cinglé de sortir dehors pour commettre un massacre, on l'on ne pourra jamais déployer assez de moyens pour protéger tout le monde. Ce qu'on peut faire, c'est anticiper au maximum. Je n'ai pas été en colère contre le gouvernement et sa "passivité" hypothétique à l'avenir quand c'est arrivé. J'étais en colère contre ceux d'avant qui avaient laissé le conflit syrien s'installer et indirectement fourni Daesh en armes... Parce que la base de la géo-politique, c'est d'être "le sauveur" d'un pays dans le trouble avant que des ennemis ne le soient. Il n'y a rien d'altruiste.
Hadrian7

Hadrian7

Encore heureux ! Dans le même contexte, en France un policier n'a le droit de faire feu qu'à partir du moment où le "suspect" à déjà commencer à faire feu. Ce que je trouve ridicule. Heureusement ce n'est pas le cas de l'armée, mais voilà aux États Unis eux au moins il ne prenne pas de risque si le suspect ne pose pas son arme ou s'il est en train de commettre un délit et qu'aucun civil n'est en danger ils ont droit de faire feu ! Bref beaucoup de chose à changer en France et c'est pas cette Mme Tobirama qui va faire avancer les choses dans le bon sens.
khassandr

khassandr

A noter quand même que la GAV a pour SEUL but normalement de retenir une personne quand il est impossible de la présenter au procureur. D'ailleurs en parlant de procureur, il n'y a pas de mandats en France, le procureur demande et la police perquisitionne (ce qui veut dire que s'ils n'agissent pas sur son ordre, les policiers ne peuvent rentrer chez vous - sauf cas de force majeure, pour sauver quelqu'un - sans que vous ne l'y invitiez). Le problème ce sont les moyens : la GAV se banalisent quand il n'est pas possible de déférer immédiatement un suspect. Cela a conduit progressivement à une forme d'acceptation d'un système non constitutionnel : que la police (l'exécutif) soit juge et bourreau en plus de ses fonctions en choisissant d'incarcérer des gens se substituant au judiciaire. Voire à des dérives comme un cas qui a fait jazzer à côté de chez mes parents quand une dame qui avait retiré au distributeur un faux billet est venu le signaler à son agence et a été mise en garde à vue pendant plusieurs heures, ayant droit à la totale (dont de sympathiques fouilles approfondies des orifices - ce qui n'est autorisé que lorsque la sécurité des personnes n'est pas sûre et que les radios sont impossibles) et laissant ses enfants sans surveillance. Quant au "je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien à cacher...", j'ai envie de dire : "Je n'ai rien à me reprocher, je suis un citoyen exemplaire, et j'estime que l'état doit me protéger, et non violer mon droit fondamental à l'anonymat et la tranquillité." C'est le principe de 1984 d'Orwell : Tous les foyers sont équipés de micros et de caméras, car si l'on à rien à cacher, on a rien à craindre... Et, spoilers, cela n'empêche pas pour autant l'organisation d'une résistance... C'est le contrat social théorisé par Rousseau. La force utilisée par l'état est légitime que lorsqu'elle est "éthique" et proportionnelle à ce qui la menace. C'est un équilibre fragile : on accepte que l'état soit médiateur de nos litiges (on ne tue pas pour se venger...) mais il se doit d'agir de façon éthique. Tout abus, des deux côtés, menaçant la paix sociale.
kaporal.hicks

kaporal.hicks

Cela me rappelle un triste et récent épisode de ma vie. Je vis en Suisse. Mes parents en France. Un ami (non musulman mais qui porte la barbe) m'accompagne chez moi en suisse pour récupérer ma voiture restée chez le concessionnaire. Les douaniers nous arrêtent et nous questionnent (cela s'est passé quelques jours après les tristes attentats de Paris) Malgré nos réponses, ils nous gardent 2-3 heures. Nous libèrent (avec des excuses officielles du désagréments) et quelques minutes après notre libération, mon frère vivant près de chez mes parents m'appelle et m'annonce que le RAID effectue une perquisition chez tout le monde. Ils ont menotté mon père (80 ans) et ma sœur souffrant d'un handicap mental VISIBLE, ma belle sœur venue rendre visite avc ses enfants. Ils n'ont rien trouvé car il n'y avait rien a trouver. Ils ont justifié leur intervention au nom de l'état d'urgence. Sans évoqué les dégâts matériels très importants, ceux psychologiques sont immenses. Je comprends et accepte l'envie de maintenir un climat de sécurité pour tous, mais le manque de discernement des policiers qui n'ont fait que leur job est clairement montré du doigt. Désolé du pavé et bien que cette affaire a été largement médiatisé, il me semble aussi important d'en faire part à la communauté éclairée de SCMB.
Usucapion

Usucapion

Il est dit que l'on peut les retenir sous contrainte pendant quatre heures, mais dans la décision du conseil constitutionnel de 2011 cité pour l'article 62 du CPC, le conseil precise que les personnes sont libres de partir a tout moment, sinon la police doit les placer en veritable garde a vue et du coup respecter les droits de la défense.
hugo_frais

hugo_frais

"Ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre, et finiront par perdre les deux" W Churchill. no comment
kepotx

kepotx

De meme, la plupart des agents de renseignement comme la NSA ou la DGSI s'autorisent à remonter jusqu'à trois degrés de relation à partir d'un suspect, on peut donc très vite être surveillé de près pour être l'ami d'un ami d'un ami de suspect...
Lalibor

Lalibor

À cause des terroristes, ils ont rajouté une matière en histoire, l'EMC, qui me plombe mes moyennes.
Paulo35

Paulo35

Et il y a droit d'arrêter des coupables ?
tcherno

tcherno

Ça me rappelle cette phrase employée sous Robespierre, à l'époque de la Terreur: "est coupable toute personne susceptible de l'être.." État des droits de l'Homme à ce qu'il paraît. Égalité, liberté, fraternité, soit, mais pourvu que tu fermes ta gu...
1bastien1

1bastien1

Et maintenant avec l'etat d'urgence tout le monde y a droit que ce soit l'opposition, un agriculteur bio ou des militants pacifistes...