Ne regardez pas les SMS de votre conjoint, c'est interdit
Il est interdit d’utiliser, divulguer ou intercepter les SMS ou les courriels d’autrui. En effet, l’article 226-15 du code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ou deux ans et 60000 euros si c’est commis par le conjoint ou concubin de la victime.
J'imprime cette anecdote, et je la montre à mon épouse, mes filles, mes frères, mes sœurs, mes parents, mes belles-sœurs et mes beau-parents (je n'ai pas(plus) de beaux-frères)
Je vais être riche... très riche
BenBou63
Après matrix et les somnambules les accusés vont pouvoir inventer la défense « Je suis tombé dessus par hasard ».
mImOUm
L'employeur a le droit je crois bien sauf si mention "privé" ou "personnel"
Tous les commentaires
Bibihomeo
C'est comme ça que je ne peux pas produire les sms amoureux entre madame et un copain devenu son amant...
berbert017
Oui. Article 12 de la déclaration universelle des droit de l’homme.
Rs91310
De manière générale, c'est vrai pour n'importe quel document privé aussi bien physique que numérique.
C'est pourquoi les lanceurs d'alertes se font souvent poursuivre et perde peut importe la gravité de ce qu'ils dénoncent !
BuzzLéclair#114708306
J'imprime cette anecdote, et je la montre à mon épouse, mes filles, mes frères, mes sœurs, mes parents, mes belles-sœurs et mes beau-parents (je n'ai pas(plus) de beaux-frères)
Je vais être riche... très riche
mImOUm
L'employeur a le droit je crois bien sauf si mention "privé" ou "personnel"
BenBou63
Après matrix et les somnambules les accusés vont pouvoir inventer la défense « Je suis tombé dessus par hasard ».
BuzzLéclair#114708306
BenBou63
mImOUm