Se Coucher Moins Bête

Ne regardez pas les SMS de votre conjoint, c'est interdit

Il est interdit d’utiliser, divulguer ou intercepter les SMS ou les courriels d’autrui. En effet, l’article 226-15 du code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ou deux ans et 60000 euros si c’est commis par le conjoint ou concubin de la victime.
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Par tooki93  le 02/09/2023  dans  Vie pratique Informatique

Sources

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Ne regardez pas les SMS de votre conjoint, c'est interdit

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BuzzLéclair#114708306

BuzzLéclair#114708306

J'imprime cette anecdote, et je la montre à mon épouse, mes filles, mes frères, mes sœurs, mes parents, mes belles-sœurs et mes beau-parents (je n'ai pas(plus) de beaux-frères) Je vais être riche... très riche
Posté le 02/09/2023 à 12:39   lien    (0)
BenBou63

BenBou63

Après matrix et les somnambules les accusés vont pouvoir inventer la défense « Je suis tombé dessus par hasard ».
Posté le 02/09/2023 à 10:46   lien    (0)
mImOUm

mImOUm

L'employeur a le droit je crois bien sauf si mention "privé" ou "personnel"
Posté le 02/09/2023 à 11:29   lien    (0)

Tous les commentaires

Bibihomeo

Bibihomeo

C'est comme ça que je ne peux pas produire les sms amoureux entre madame et un copain devenu son amant...
Posté le 03/09/2023 à 14:41   lien    (0)
berbert017

berbert017

Oui. Article 12 de la déclaration universelle des droit de l’homme.
Posté le 02/09/2023 à 17:33   lien    (0)
Rs91310

Rs91310

De manière générale, c'est vrai pour n'importe quel document privé aussi bien physique que numérique. C'est pourquoi les lanceurs d'alertes se font souvent poursuivre et perde peut importe la gravité de ce qu'ils dénoncent !
Posté le 02/09/2023 à 16:34   lien    (0)
BuzzLéclair#114708306

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J'imprime cette anecdote, et je la montre à mon épouse, mes filles, mes frères, mes sœurs, mes parents, mes belles-sœurs et mes beau-parents (je n'ai pas(plus) de beaux-frères) Je vais être riche... très riche
Posté le 02/09/2023 à 12:39   lien    (0)
mImOUm

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L'employeur a le droit je crois bien sauf si mention "privé" ou "personnel"
Posté le 02/09/2023 à 11:29   lien    (0)
BenBou63

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Après matrix et les somnambules les accusés vont pouvoir inventer la défense « Je suis tombé dessus par hasard ».
Posté le 02/09/2023 à 10:46   lien    (0)