Les pots de vin ont été déductibles fiscalement

Jusqu'en 2000, les frais de corruption des fonctionnaires étaient déductibles des impôts des entreprises en France, mais uniquement à condition que les agents publics soudoyés soient d'un autre pays.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

NiCoGNaC

Ils le sont toujours de nos jours même pour des agents de l’état français, il a juste fallut trouver une nouvelle dénomination, cela s’appelle le lobbying

BuzzLéclair#114708306

Ont dit aussi "commission aux intermédiaires"

fuust

Ca va paraitre bizarre à beaucoup je pense mais ca me dérange pas qu'on fasse des cadeaux et qu'on aille corrompre des étrangers dans l'intérêt de la France. L'essentiel étant pour moi que les fonctionnaires, entreprises et employés privés français ne se fasse pas corrompre. Chose pour le coup que je juge inacceptable.

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grog31

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Yanousovitch

Einstein avait décidément raison sur l'infini de la connerie humaine ! Et j'ai bien l'impression que l'argent et le pouvoir sont des facteurs multiplicateurs exponentiels de cette connerie ! (et merde, j'suis humain...)

bz85

Acheteur dans une boite du btp, on reçoit souvent des "cadeaux" de fournisseurs, au-delà d'un certain montant d'achat. Ca va du décapsuleur au vélo électrique en passant par les consoles et TV. Apparemment c'est normal. Et comme c'est illégal que je garde ce cadeau pour moi perso, c'est le patron qui le récupère...perso.

Blacker56

Comme le précise l’anecdote, la corruption d’agents publics étrangers n’était pas réprimée par la loi (seule la corruption d’agents publics français l’était). Une société pouvait également déduire fiscalement en tant que charge la commission versée pour corrompre un agent public étranger dès lors que cette société était à même de démontrer que cette commission avait permis d’obtenir un marché. En effet dans certains pays il n’est pas possible (ou très difficile) d’obtenir un contrat sans verser de pots de vin. Mais tout ça c’est du passé. Aujourd’hui l’article 435-3 du code pénal prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende en cas de corruption d’un agent public étranger.