Pour ceux qui, comme moi, se demandent pourquoi ces durées pas très rondes, l'explication se trouve dans le lien en note 5 de la troisième source : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public Bon, ça ne règle pas la question de la prorogation de 8 ans et 120 jours, et non 8 ans, ou 10 ans, mais le droit a ses raisons...

La durée est de 70 ans, pas 75 (article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do%3Bjsessionid=4B358629C568C21AE8C1442B278745B8.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190809)

La durée est de 70 ans, pas 75 (art. L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Peut être que ces jours supplémentaires correspondent à une jurisprudence. Un grand auteur est mort à un certain moment de l’année, on voulait lui rendre hommage en prolongeant ses droits d’auteurs. Ainsi ils ont décidé de commencer à décompter à partir du jour de sa mort, pour ensuite fixer le nombre d’année. Ainsi il fallait 120j pour clore l’année. Ce n’est qu’une hypothèse pensée sans avoir eu le temps de lire les sources, peut être que celles-ci me contrediront.

Perso, tout ce qui est militaire ne m'intéresse pas mais en tant qu'auteur, les questions de droit, oui. Donc merci !

La durée est de 70 ans, pas 75 (article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do%3Bjsessionid=4B358629C568C21AE8C1442B278745B8.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190809)

La durée est de 70 ans, pas 75 (art. L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Pour ceux qui, comme moi, se demandent pourquoi ces durées pas très rondes, l'explication se trouve dans le lien en note 5 de la troisième source : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public Bon, ça ne règle pas la question de la prorogation de 8 ans et 120 jours, et non 8 ans, ou 10 ans, mais le droit a ses raisons...