Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi

Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)

Bah non, si on lis bien les 2sources: "Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité" et "en cas d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. " Si on refuse : "les agents des douanes présentent au président du tribunal de grande instance territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen. Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais" Du coups ce n' est pas les douaniers qui pratique la fouille mais un medecin. On peu refuser les examens demandés par les douaniers mais pas ceux demander par le magistrat.

Et oui.. jen ai fait les frais a la douane en suisse ( apres valorcine..) nue avec une douanière ! alors qu'on allais juste chercher du tabac!

A priori il y a quiproquo. La seule chose que j'affirme avec certitude, c'est qu'un douanier peut demander à quelqu'un de se déshabiller entièrement, et cela par simple vérification, et sans indices. Un gendarme non (sauf dans le cas d'une garde à vue, vous avez certainement raison mais à vrai dire je n'en sais rien). Le gendarme devra avoir des indices, des preuves... Ect. Idem pour la fouille de la voiture, le flagrant délit est nécessaire. "La fouille à corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller. Elle n'est possible que dans 3 cas : - flagrant délit, - enquête préliminaire, avec l'accord expresse de la personne, - commission rogatoire. La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé." Exception faite pour les douaniers, qui ont tous un niveau légal d'OPJ (mais en douane) et qui n'ont pas besoin de flagrant délit, mais sur simple doute.

En effet le fait de devenir OPJ permet plus de prérogatives judiciaires. Les forces de l'ordre ont tout à fait le droit de fouiller une personne, sous certaines conditions. Pas de fouille à nu cependant. Si une réquisition du procureur est émise ( avec un temps et un lieu ) , il y a possibilité pour les forces de l'ordre de faire ouvrir les coffres. Lors d'une enquête de flagrance, les forces de l'ordre n'ont pas besoin de l'assentiment du mis en cause pour procéder aux perquisitions. Les commissions rogatoires existent bien (délivrés par un juge d'instruction) et permettent les perquisitions. A noter qu'un agent de police judiciaire ne peut effectuer aucun acte en commission rogatoire.

Je crois qu'il y a confusion dans les commentaires. Certaines parlent de "fouille anale", d'autres soutiennent que ce n'est pas possible. Je dirais que la vérité se trouve au centre. Habitant au niveau de la frontière franco-suisse, je suis plutôt habituée aux contrôles douaniers. Je ne me suis jamais fait arrêter moi-même, étant une fille, les douaniers sont bizarrement beaucoup moins méfiants. Mais de nombreux amis se font contrôler régulièrement, et il arrive de temps en temps qu'on leur demande de se déshabiller. Se déshabiller entièrement. Il n'y a aucun contact physique, mais les douaniers leur demandent de soulever leurs testicules, pour vérifier qu'il n'y a rien en dessous, puis de se retourner, d'écarter leurs fesses avec leurs deux mains et de se baisser, pour vérifier qu'il n'y a rien à l'intérieur. Il n'y a donc pas de réelle "fouille anale", mais je trouve cet examen extrêmement humiliant et j'étais abasourdie la première fois qu'ils m'ont raconté ça. Surtout quand on voit qu'ils contrôlent les gens uniquement sur des critères physiques.

La Police a le droit de contrôler une personne et ses affaires mais n'a pas le droit de fouiller un véhicule sans autorisation

Les douaniers ont un pouvoir important ; plus que les gendarmes ou policiers. Contrairement à ce qui est dit ici, ils peuvent procéder à une palpation, mais au même titre que des agents de sécurité, afin de vérifier que leur sécurité est assurée (pas d'armes, etc...). Ensuite, effectivement, ils peuvent vous faire procéder à un "déshabillage" en règle, à poils, dans une salle, mais sans toucher (femmes pour femmes et hommes pour hommes). @Garimors ne le précise pas pour son cousin, mais ce ne sont pas eux qui procèdent au toucher rectal... Ils le demandent et l'obtiennent, et cela se passe en milieu hospitalier par un médecin (ou sur place si on accepte, mais encore par un médecin). Une chose : ils sont seuls habilités à vous faire ouvrir un coffre de voiture lors d'un contrôle (considéré comme domicile) ; pas les gendarmes ni les policiers, sauf un OPJ qui aurait une commission rogatoire (ce qui n'est jamais le cas lors d'un contrôle). Je l'ai pourtant vu récemment sur la route ; le plan "vigipirate" permettrait-il ça aux policiers et gendarmes aussi ? Qulaqu'un sait-il ?

Les douaniers font parti en France des dernières personnes, avec les surveillants pénitentiaires, étant autorisés à effectués une fouille intégrale entièrement nu. Les gendarmes eux sont obligés depuis le passage de Mme. Taubira de laisser les sous-vetements sur les personnes lors des fouilles intégrales.

Article 60 : la personne se déshabille et les agents regardent. Aucun contact. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit. Article 60bis : Scanner ou examens médicaux pour savoir si des corps étrangers (stupéfiants, argent... Ect) ne sont pas ingérés. Ces examens sont faits par des médecins. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit. Voilà pour le résumé :)

Bah non, si on lis bien les 2sources: "Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité" et "en cas d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. " Si on refuse : "les agents des douanes présentent au président du tribunal de grande instance territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen. Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais" Du coups ce n' est pas les douaniers qui pratique la fouille mais un medecin. On peu refuser les examens demandés par les douaniers mais pas ceux demander par le magistrat.

Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi

Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)

Précisons quand même qu'il faut consentement de la personne (article 60bis du même Code), sinon l'agent des douanes devra solliciter un médecin.

Et oui, ils peuvent vous demander de vous déshabiller entièrement... Ça peut plaire à certains :D