Le nom des peines varie selon leur gravité en France

En France, l’appellation de la peine d’emprisonnement varie selon la gravité. Dans le cas d’un délit commis, on parlera d’emprisonnement. Dans le cas d’un crime, on parlera alors de réclusion criminelle si la peine est supérieure à 15 ans de prison. En cas de crime politique, ce qui est rare, on parle de détention criminelle.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

maitremoot

maitremoot

Une précision supplémentaire : On parle d’accusé lorsque la personne est poursuivie pour un crime ; On parle de prévenu lorsque la personne est poursuivie pour une contravention ou un délit.
dezz

dezz

Une petite info que je voulais partager en lisant l'anecdote, Juridiquement, les homicides sont classés selon différents degrés : le 1er degré est l'homicide volotaire, le 2ème degré correspond à des violences ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner, le 3ème degré est l'homicide involontaire et le 4ème est l'homicide accidentel.
elyesn

elyesn

"En cas de crime politique, ce qui est rare..". Si on punissait vraiment les crimes politiques et la corruption en politique, les prisons seraient remplies... Ce n'est pas le crime politique qui est rare, c'est la punition qui l'est.

Tous les commentaires

Leolio84

Leolio84

Anecdote un peu bancale et les commentaires, euuuh certains faut revoir votre copie là Pour l'anecdote : On parle de réclusion criminelle lorsque l'affaire est traitée en tant que... procédure criminelle. Point. Prendre 7 ans aux assises et sur votre fiche pénale il y aura écrit RC (réclusion criminelle). Pour les coms : Il n'y a pas de "degrés" dans les homicides, laissons ça aux séries américaines. Il n'y a que des circonstances plus ou moins aggravantes. Voir le message de lucs20 Franchement depuis le temps qu'on le rabache faudrait peut etre arreter avec ces trucs. Bientot on va faire une anecdote sur "non les détenus en france n'ont pas de tenues oranges"... On ne parle pas d'accusé ou autres mais de PPSMJ, Personnes Placées Sous Main de Justice. Qu'ils soient détenus ou non. Pour les prévenu il s'agit des personnes en attente de jugement, à opposer aux condamnés, dont en effet le régime carcéral est différent. Les mis en causes sont les auteurs de faits, à opposer aux victimes. Accusé n'est pas utilisé. C'est un terme générique comme parler de voyou (familier) ou de prisonnier. A la rigueur on peut dire présumé coupable, mais c'est débile. On laisse ca aux journalistes. Pour les prisons : Comme déja expliqué et sans rentrer dans les détails : Maison d'Arret = courtes peines + prévenus en attente de jugement, appellants etc etc Il y a aussi les transférés temporaires. Centre de Détention = Condamné uniquement et reliquat de peine supérieur à 2 ans. Si tu es en CD, que tu fais une connerie et que tu passes condamné/prévenu, tu retournes en MA. Maison Centrale = exactement pareil qu'un CD mais pour des gros profils : Mafia, grand banditisme, crime particulièrement affreux ayant marqué le public, ou autres très grosses peines/profils Un établissement pénitentiaire est un regroupement de 2 ou plus de ces batiments. Par exemple 1 MA + 1CD = un etablissement pénitentiaire. Auxquels peuvent encore s'ajouter des "quartiers" : mineurs, semi libertés... Pour les mineurs il existe des EPM Etablissements Pour Mineurs qui fonctionnent comme des MA/CD. Voila, ca c'est dans l'utopie de la pénitentiaire. Car croiser un perpèt pendant 7 ans dans les coursives d'une maison d'arret c'est possible aussi. Les prisons sont engorgées, vous le savez déja.
elyesn

elyesn

"En cas de crime politique, ce qui est rare..". Si on punissait vraiment les crimes politiques et la corruption en politique, les prisons seraient remplies... Ce n'est pas le crime politique qui est rare, c'est la punition qui l'est.
lucs20

lucs20

Malheureusement cela est faux pour ce qui est de la différence entre emprisonnement et réclusion. La règle est celle de la durée : Jusqu'à 10 ans, on parlera d'emprisonnement : les délits sont punis au maximum de 10 ans d'emprisonnement. A partir de 10 ans, on parle de réclusion criminelle : seuls les crimes peuvent être punis plus sévèrement que 10 ans. On peut être condamné à de l'emprisonnement pour un crime. Pour un crime, on peut d'ailleurs être condamné à une peine de 10 ans d'emprisonnement, ou 10 ans de réclusion. Cela doit être indiqué par la cour d'assises dans son arrêt de condamnation. C'est d'ailleurs indiqué en source : l'article 131-1 du code pénal prévoit "La peine de réclusion criminelle est de 10 ans au moins".
carolinaloca

carolinaloca

Du pareil au même!
Ibohappy

Ibohappy

Je vous avoue que j’ai pensé à Nicolas Sarkozy quand j’ai lu « crime politique ».
maitremoot

maitremoot

Une précision supplémentaire : On parle d’accusé lorsque la personne est poursuivie pour un crime ; On parle de prévenu lorsque la personne est poursuivie pour une contravention ou un délit.
TybsXckZ

TybsXckZ

Est-ce que ces différentes dénominations ont un lien avec les différentes prisons (maisons d'arrêt, maison centrale) ? Emprisonnement théoriquement dans une maison d'arrêt et réclusion criminelle théoriquement dans une maison centrale ? Vu la surcharge des prisons, je crois que cela reste théorique.
dezz

dezz

Une petite info que je voulais partager en lisant l'anecdote, Juridiquement, les homicides sont classés selon différents degrés : le 1er degré est l'homicide volotaire, le 2ème degré correspond à des violences ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner, le 3ème degré est l'homicide involontaire et le 4ème est l'homicide accidentel.
doncarlos13

doncarlos13

Beaucoup d’appellation pour rien, c’est bien la langue française ça