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Le corps diplomatique a 5 privilèges

Le corps diplomatique, outre l'immunité de juridiction, jouit de 4 autres privilèges : l'inviolabilité personnelle, l'exemption de fiscalité, l'exemption des droits de douane et la liberté de déplacement. Ces privilèges et immunités sont précisés par la Convention de Vienne de 1961.
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Par gamb  le 28/09/2020 

Sources

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Tous les commentaires

Asheron's Call

Asheron's Call

Quand j'entends parler d'immunité diplomatique je pense toujours à la scene de l'arme Fatale 2...
Posté le 28/09/2020 à 21:30   lien    (0)
Tramadol

Tramadol

Par contre, c'est autant pour moi ;)
Posté le 28/09/2020 à 20:39   lien    (0)
ianscmb

ianscmb

Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale. A part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
Posté le 28/09/2020 à 10:45   lien    (0)