La notion de bon père de famille a été très utilisée en droit français, ce n’est qu’en 2014 que ce terme a été supprimé du code civil. Cette notion renvoie au comportement que tout individu prudent et raisonné doit adopter dans une certaine situation. Elle permet ainsi de déterminer si un individu a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité dans une situation concrète: quand on s’écarte du comportement qu’un bon père de famille aurait adopté, on est susceptible d’engager sa responsabilité. La suppression de cette notion en 2014 a été justifiée afin d’éliminer toute distinction entre homme et femme. Toutefois, elle est encore utilisée par certains professionnels.

D’ailleurs je pense que l’expression « baux locatifs » n’a pas de sens puisqu’un bail est un contrat de location. Il serait plus pertinent de parler de « baux d’habitation ».

J'aime bien aussi, dans le genre formulation désuète de Droit, la mention dans les règlements de copro de la "clause d'habitation bourgeoise exclusive" pour stipuler que ton appart' ne doit pas se transformer en atelier clandestin de confection ou en "appartement ravioli".

JMCMB : bail au pluriel = les baux.

Il me semble avoir entendu dans un cours de droit au Canada la notion de « personne raisonnable » qui représente l’équivalent mais le terme est beaucoup moins sujet à controverse!

"En bon père de famille". Donc, la mère et les enfants peuvent faire n'imp ? ^^

la notion d'atteinte aux bonnes moeurs est pas mal non plus. On a l'impression que les bonnes moeurs sont un organisme vivant qu'il faut protéger contre les agressions

J'aime bien aussi, dans le genre formulation désuète de Droit, la mention dans les règlements de copro de la "clause d'habitation bourgeoise exclusive" pour stipuler que ton appart' ne doit pas se transformer en atelier clandestin de confection ou en "appartement ravioli".

Mais même si j'étais père de famille, je ne me comporterais pas en bon père de famille

Le règlement intérieur de mon immeuble d’habitation comporte cette mention aussi ;)

Je trouve que cette notion de "bon père de famille" est très efficace en matière de Santé Sécurité au Travail. Je vous invite à regarder cette vidéo très courte, de 2min, sur le sujet. https://youtu.be/mVrS3zts4iM

D’ailleurs je pense que l’expression « baux locatifs » n’a pas de sens puisqu’un bail est un contrat de location. Il serait plus pertinent de parler de « baux d’habitation ».

La notion de bon père de famille a été très utilisée en droit français, ce n’est qu’en 2014 que ce terme a été supprimé du code civil. Cette notion renvoie au comportement que tout individu prudent et raisonné doit adopter dans une certaine situation. Elle permet ainsi de déterminer si un individu a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité dans une situation concrète: quand on s’écarte du comportement qu’un bon père de famille aurait adopté, on est susceptible d’engager sa responsabilité. La suppression de cette notion en 2014 a été justifiée afin d’éliminer toute distinction entre homme et femme. Toutefois, elle est encore utilisée par certains professionnels.