En vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, toute personne a droit d'être jugé dans un délai raisonnable. La France a déjà été condamnée pour un litige ayant duré 18 ans. Cependant, ironie de l'histoire, la cour européenne est elle-même encombrée et a mis 7 ans à rendre cette décision.