La France applique le double droit du sol

En France est appliqué le "double droit du sol". Cela signifie qu'un enfant né en France sera français si l'un de ses parents y est également né, sauf cas particuliers. Ce droit a été instauré lors de la révolution, aboli au début du XIXe siècle, puis rétabli à nouveau en 1851.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

TybsXckZ

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"Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants : - Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France - Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 - Il est né apatride en France Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions ou automatiquement à 18 ans sans condition."
TybsXckZ

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Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes).
le hollandais volant

le hollandais volant

Yup, mes frères (nés en France de parents non-nés en France) sont devenus français à 18 ans. Avant ça, ils avaient la nationalité de mes parents. Moi je ne suis pas né en France. J’avais pu demander la nationalité française à 18 ans (par contre c’était non-automatique, il fallait que je le demande) car j’ai résidé au moins 5 ans en France avant mes 18 ans… Tout en conservant aussi la nationalité de mes parents… … sauf que c’était pile d’époque où Sarkozy était président, et il a supprimé la « double nationalité », du coup ce n’était plus possible sans perdre ma première nationalité (néerlandaise). Hollande l’a plus ou moins réinstaurée, mais je suis parti à l’étranger, ce qui a remis un compteurs à zéro quelque part qui fait que je n’y avais plus droit… Depuis 1016, je peux aussi la demander car mes frères l’ont.

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TybsXckZ

TybsXckZ

...à condition d'y avoir vécu minimum 5 ans donc non, il ne suffit pas "d'être né en France". Cela peut paraître être un détail mais certainement pas en droit.
fogia44

fogia44

Le cas de l'Algérie est particulier parce le double droit du sol ne marche pas toujours Par exemple : Une personne née en fr après le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie fr conservera la natio fr. A l'inverse l'enfant née en fr avant le 1er janvier 1963 et mineur a cette date de parent nés en Algérie fr perd la natio car il suit la condition de ses parents qui perdent eux même la natio après l'indépendance de l'Algérie.
fogia44

fogia44

Je débarque sur SCMB et je vois qu'on parle de mon taf Donc pour faire court la natio c'est particulier parce que on applique pas uniquement le code civil actuel mais moi applicable au moment de la naissance et/ou moment des fait entraînant l'acquisition ( mariage,..) Faut différencier les acquisions automatique et volontaire. Automatique les plus courants sont : - a la naissance parce que lun au moins des parents est français (art 18) - a la naissance si l'enfant est né en fr d au moins 1 parentd né en fr (art 19-3) - a 18 ans si l'enfant né en fr a résidé en fr au jour de ses 18 ans et durant 5 années entre ses 11 et 18 ans (art21-7) Et il y a les acquisitions volontaires: -Déclaration de natio pour les enfant a sortir de 13 ans né en fr de parent étranger (c'est une anticipation a acquisition automatique a 18 ans en fait) - et les naturalisations par décret, mariage ( après 5 ans si marié avec un fr),...
Ifrania

Ifrania

Je suis née à l’étranger d’une mère belge et d’un père français... d’origine autrichienne. Je ne suis de plus arrivée en France qu’à l’âge de onze ans. À chaque fois que je refais faire mes papiers, je dois prouver que... mon grand-père a bien obtenu la nationalité française dans les années trente. Et pourtant mon père est né français en France d’une mère franco-française :).
Jonfronssoin

Jonfronssoin

Il serait PEUT ÊTRE temps de consulter le peuple français sur cette question?
le hollandais volant

le hollandais volant

Yup, mes frères (nés en France de parents non-nés en France) sont devenus français à 18 ans. Avant ça, ils avaient la nationalité de mes parents. Moi je ne suis pas né en France. J’avais pu demander la nationalité française à 18 ans (par contre c’était non-automatique, il fallait que je le demande) car j’ai résidé au moins 5 ans en France avant mes 18 ans… Tout en conservant aussi la nationalité de mes parents… … sauf que c’était pile d’époque où Sarkozy était président, et il a supprimé la « double nationalité », du coup ce n’était plus possible sans perdre ma première nationalité (néerlandaise). Hollande l’a plus ou moins réinstaurée, mais je suis parti à l’étranger, ce qui a remis un compteurs à zéro quelque part qui fait que je n’y avais plus droit… Depuis 1016, je peux aussi la demander car mes frères l’ont.
TheCody

TheCody

À savoir que c'est pas un hasard si on a instauré le droit du sol, surtout vers la Révolution. Avoir plus de gens considéré comme Français, ça permet d'enrôler plus de gens en cas de guerre. De nos jours ce n'est plus si utile que ça, mais bon ça reste un beau principe.
TybsXckZ

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Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes).
TybsXckZ

TybsXckZ

"Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants : - Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France - Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 - Il est né apatride en France Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions ou automatiquement à 18 ans sans condition."