Jusqu'en 1975, un homme pouvait tuer son épouse infidèle

Jusqu'en 1975, le meurtre par un homme de son épouse surprise en flagrant délit d'adultère dans le lit conjugal, ou de son amant, était considéré comme "excusable" par l'article 324 du Code pénal. Cet article fut définitivement abrogé en 1975. Une femme tuant son époux dans ces conditions n'était, elle, pas excusée.

Sources

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Commentaires préférés

TybsXckZ

TybsXckZ

La page wikipedia nous apprend les conditions pour que le meurtre soit "excusable" : "- Le crime n'était excusable que s'il était commis par le mari. La formulation « par l’époux sur son épouse » excluait qu'une femme trompée puisse tuer son époux infidèle. - Le mari devait surprendre l'épouse et son amant en train de commettre l'adultère. Le meurtre n'était donc pas excusé si le mari apprenait l'infidélité de l'épouse à l'occasion d'une conversation. - Le meurtre devait être commis au moment de la découverte de l'adultère (flagrant délit), conformément à l'idée que l'émotion avait altéré le jugement du meurtrier. Un mari qui décidait d'assassiner son épouse ou l'amant plusieurs jours après la découverte ne bénéficiait pas de la circonstance atténuante. - L'adultère devait être commis dans le domicile conjugal." On parle bien ici de circonstance atténuante et non de relaxe automatique. Les juges considéraient donc que le mari cocu avait commis un crime en ayant un jugement altéré par la passion. La peine était donc réduite mais pas forcément nulle. D'ailleurs, le "crime passionnel" n'existe pas en droit. Il s'agit d'une expression qui désigne le crime commis lors du flagrant délit d'adultère mais ce n'est pas une notion significative juridique. Fait étonnant par la suite, le crime "passionnel" n'est plus une circonstance atténuante en 1975 et devient même une circonstance aggravante en 1994 du fait de la qualité de conjoint de la victime pour le meurtrier. La société change et le droit aussi heureusement. On pourrait se demander tout de même si le droit change assez vite. Edit : pour appuyer mes propos, l'article 326 en parle: "ARTICLE 326. Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans ; Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois." On apprend également que le meurtre en légitime défense et la castration suite à attentat à la pudeur était excusable... (article 321 et 325).
rem170

rem170

La lecture des 3 sources est vraiment intéressante... @Tyb nous en passe quelques exemples plus haut. On y apprend, entre autres, ce que dit l'anecdote sur les maris trompés qui avaient des circonstances atténuantes, mais pas vraiment leurs femmes jusqu'en 1975 :-( . Il fallait quand même, pour que le mari ait ces circonstances atténuantes, que le déli soit constaté de visu par le mari, ET que cela se passe dans le lit conjugal ! J'apprends une chose dans la 2ème source, c'est que ce qu'on appelle le "crime passionnel" n'est pas reconnu par la Loi... c'est une simple interprétation qui sensibilise les Jurés parfois, mais n'a aucun sens juridique. Jean de Montmartre, dans la 3ème source, donne une version assez intéressante de sa vision de la justice sur ces sujets. Merci au rédacteur de cette anecdote intéressante.
fredegonde

fredegonde

J'ai deja lu des romans policier du 19 eme siecle, pas Gaston Leroux mais d'autres auteurs, c'est incroyable les crimes excusés pour l'honneur, la dignité, que les auteurs racontent, mr qui tue sa maitresse qui.le faisait chanté est excusable, il voulait sauvé sa réputation c'est un bon motif de meurtre et moins grave, limite on l'arrete pas !

Tous les commentaires

doucati

doucati

Les titre accrocheur ne me dérangent pas et d’ailleurs certains sont sympas, mis ici je suis plutôt pas d’accord. Les homme n’avait pas une certaine « autorisation » de tuer sa femme infidèle, juste que (dans certains cas) la peine pouvais être diminuée.
chriss7

chriss7

Je ne vois pas le soucis !
rené1953

rené1953

Mon côté névrosé vient peut-être du fait que j'ai 7 (SEPT) sœurs, 4 tantes, une mère, (et un père) une épouse, deux filles, je ne sais plus combien de nièces (et UN neveu, faut pas l'oublier), deux petites-filles... donc pas trop de modèles masculins. Et ne le répétez à personne, j'adore mettre mes mains dans l'eau trop chaude pour faire la vaisselle.
raean

raean

Cette attitude des hommes est toujours bien ancrée dans les esprits de certains. Le réceptionniste d'un hôtel racontait cette anecdote au cours d'une interview dans un journal (ça se passe aux Antilles dans un hôtel connu pour louer des chambres dans la journée pour faire des "siestes") : un couple descend des étages par un escalier au même moment où un autre couple descend des étages par un autre escalier et là, l'homme de l'un des couples, en voyant l'autre couple, se met à insulter la femme de cet autre couple. C'était sa femme ! Et bien sûr, il lui reprochait d'être là avec un autre homme, et le fait que sa situation à lui était exactement identique, et qu'il était, lui aussi pris sur le fait, lui avait complètement échappé !
rené1953

rené1953

C'était le bon temps Quand on rentrait du boulot, la soupe était chaude et le couvert déjà mis... Non, je déconne ou pas?
Epoxy

Epoxy

Mise à part la flagrante discrimination de Genre qui était présente dans cet Article de Loi, son abrogation était logique de par l'accès Légal à la contraception féminine ( 28 décembre 1967) du droit Légal à l'avortement (17 janvier 1975) et d'égalité en matière de filiation entre enfants légitimes et dits "illégitimes" (03 janvier 1972). Ces trois Lois prenaient - enfin ! - en compte, le droit inaliénable de la Femme à contrôler sa sexualité, dans et hors du couple, rendant donc caduque l'application de l'article 324, dont une des finalités était justement de protéger ce qui était écrit dans l'article 334 ( différence en matière de filiation entre enfants légitimes et naturels), et déjà abrogé trois ans plus tôt. Le Code Pénal Napoléonien de 1810 avait malheureusement fait la part trop belle à l'homme, le désignant légalement comme le chef de famille, et celle-ci ( la famille) le seul lieu où la procréation était légitime, au sein du couple marié. Curieusement d'ailleurs, en matière d'adultère, une demande de divorce formulée sur la base d'une relation extra-conjugale homosexuelle ( qu'elle soit masculine comme féminine) n'était pas recevable. Ceci découlait de la logique impossibilité anatomique de procréation.
vivix06

vivix06

Dans un même ordre d’idées, l’adultère de l’épouse était puni de prison car Risque de porter atteinte à la preuve de la paternité ! L’époux bien sûr lui a toujours fait ce qu’il voulait en toute impunité…
gamb

gamb

Ce qui est le plus amusant dans la rédaction (voulu ou hasard) c est qu’on a plus l’impression que la circonstance atténuante est abrogée pour l égalité homme / femme que pour le caractère criminel de l’acte. C est par ailleurs un bel exemple de la lenteur de la législation française. On est face un mille feuille procédurale (pénal administratif...) très difficile à réformer. Il y a environ 11000 infractions en droits français pour 600 à 800 de vraiment utilisées, de nombreuses simplifications pourraient être envisagées. L une des sources met en avant que le caractère passionnel était controversé depuis la fin du XIX siècle.
fredegonde

fredegonde

J'ai deja lu des romans policier du 19 eme siecle, pas Gaston Leroux mais d'autres auteurs, c'est incroyable les crimes excusés pour l'honneur, la dignité, que les auteurs racontent, mr qui tue sa maitresse qui.le faisait chanté est excusable, il voulait sauvé sa réputation c'est un bon motif de meurtre et moins grave, limite on l'arrete pas !
rem170

rem170

La lecture des 3 sources est vraiment intéressante... @Tyb nous en passe quelques exemples plus haut. On y apprend, entre autres, ce que dit l'anecdote sur les maris trompés qui avaient des circonstances atténuantes, mais pas vraiment leurs femmes jusqu'en 1975 :-( . Il fallait quand même, pour que le mari ait ces circonstances atténuantes, que le déli soit constaté de visu par le mari, ET que cela se passe dans le lit conjugal ! J'apprends une chose dans la 2ème source, c'est que ce qu'on appelle le "crime passionnel" n'est pas reconnu par la Loi... c'est une simple interprétation qui sensibilise les Jurés parfois, mais n'a aucun sens juridique. Jean de Montmartre, dans la 3ème source, donne une version assez intéressante de sa vision de la justice sur ces sujets. Merci au rédacteur de cette anecdote intéressante.
TybsXckZ

TybsXckZ

La page wikipedia nous apprend les conditions pour que le meurtre soit "excusable" : "- Le crime n'était excusable que s'il était commis par le mari. La formulation « par l’époux sur son épouse » excluait qu'une femme trompée puisse tuer son époux infidèle. - Le mari devait surprendre l'épouse et son amant en train de commettre l'adultère. Le meurtre n'était donc pas excusé si le mari apprenait l'infidélité de l'épouse à l'occasion d'une conversation. - Le meurtre devait être commis au moment de la découverte de l'adultère (flagrant délit), conformément à l'idée que l'émotion avait altéré le jugement du meurtrier. Un mari qui décidait d'assassiner son épouse ou l'amant plusieurs jours après la découverte ne bénéficiait pas de la circonstance atténuante. - L'adultère devait être commis dans le domicile conjugal." On parle bien ici de circonstance atténuante et non de relaxe automatique. Les juges considéraient donc que le mari cocu avait commis un crime en ayant un jugement altéré par la passion. La peine était donc réduite mais pas forcément nulle. D'ailleurs, le "crime passionnel" n'existe pas en droit. Il s'agit d'une expression qui désigne le crime commis lors du flagrant délit d'adultère mais ce n'est pas une notion significative juridique. Fait étonnant par la suite, le crime "passionnel" n'est plus une circonstance atténuante en 1975 et devient même une circonstance aggravante en 1994 du fait de la qualité de conjoint de la victime pour le meurtrier. La société change et le droit aussi heureusement. On pourrait se demander tout de même si le droit change assez vite. Edit : pour appuyer mes propos, l'article 326 en parle: "ARTICLE 326. Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans ; Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois." On apprend également que le meurtre en légitime défense et la castration suite à attentat à la pudeur était excusable... (article 321 et 325).