Sauf en cas de haute trahison.

À préciser que les poursuites à La Haye ne sont possibles qu'à des conditions relativement strictes, dont notamment le fait que seuls sont poursuivis devant la CPI les crimes de guerres, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression (pour les pays ayant signé et ratifié l'amendement en ce sens intégré dans le Statut de Rome suite à la Conférence de Kampala), ce qui restreint tout de suite les possibilités de poursuites pénales éventuelles pour le Président de la République.

Ça me choque un peu le principe d’inviolabilité temporaire. En gros, on n’a pas le droit de poursuivre le président tant qu’il est en fonction puis le premier mois hors fonction (sauf pour des cas de crimes de guerre, d’agression, de genocide etc), c’est ça ? Même si ce n’est que temporaire, ça serait bien que ce principe ne soit plus d’actualité, par principe d’exemplarité. Quand tu fais quelque chose de condamnable par la loi, tu n’es plus président, et le président du Sénat prend le relai, et toi, tu dois faire l’objet de poursuite judiciaire immédiatement. Déjà que les délais sont long, si on doit attendre que celui-ci finisse son mandat...

J'ai rien compris. Ce serait bien de formuler les choses de manière plus claire

On pourrait analyser ainsi. *relation avec l’extérieur (défense et diplomatie): probablement le moins délégué et partagé. C’est ce qui fait l’unité de la nation du point de vue des autres pays. Si le pays X essaye d’envahir Marseille, celui-ci doit s’attendre à ce que des soldat de Lille, Brest, etc. viennent la défendre et pas seulement des marseillais. De même si le gouvernement impose un embargo à l’état X, le maire de Toulouse ne peut pas négocier la vente d’un Airbus de son côté, même si ça arrangerait bien l’économie locale. *sécurité intérieure: à l’opposé le plus partagé. Il est fréquent que des subdivisions administratives aient leur propre force de police. Pour autant généralement les missions partagés sont quasi-exclusivement celle de maintient de l’ordre seulement. Les choses comme le contre-espionnage ou le contre-terrorisme restent la compétence des forces nationales. * justice: il est fréquent que les subdivisions administratives aient un pouvoir législatif plus ou moins important selon le niveau de décentralisation (arrêté municipal par exemple). Dans les pays avec forte décentralisation ont peut voir un véritable système judiciaire autonome tel qu’aux EU où chaque état a ses propres lois et système judiciaire. Pour autant il y a toujours une loi nationale (qui justement régit la répartition des pouvoirs et les relations entre les différents niveaux) et également un pouvoir judiciaire central qui a autorité sur la justice locale: la Cours Suprême des États-Unis peut statuer sur une décision d’un tribunal d’état. *finance et économie: généralement très centralisé: le plus souvent le pays collecte les impôts et redistribue leur part aux subdivisions. Les impôts locaux français sont ainsi payés au Trésor Public. On peut néanmoins parfois voir l’inverse avec collecte locale de l’impôt dont la part nationale est ensuite transféré à l’état. C’est le cas de certaines régions d’Espagne. Même dans ce cas, l’état doit quand même avoir un service central qui s’assure que la somme juste est reversé et qui gère le financement des services publics dépendant de l’état. Sachant qu’il y aura toujours au minimum les services régaliens.

Attention je ne dis pas que l’autorité nationale peut faire ce qu’elle veut, donner des ordres aux inférieures et se mêler de leurs affaires comme bon lui semble. Seulement qu’en cas de conflit ou d’intérêt commun c’est la plus haute autorité qui prime. Par exemple le FBI ne peut mettre son nez dans une affaire locale juste parce que cela lui chante. Mais si le criminel a l’amabilité de récidiver de l’autre côté de la frontière de l’état, constituant ainsi un crime fédéral, alors le FBI peut la prendre que cela sied à la police locale ou pas. De même les arrêté municipaux sont soumis au contrôle du préfet (représentants le ministère de l’Intérieur)

Le mot égalité du slogan français est bien mise en œuvre la :)

Ajoutons qu’en sciences politiques la notion de « fonctions régaliennes » est jugé centrale dans la définition d’un pays. Toute les autres fonctions peuvent être déléguées entièrement à une entité inférieure (regions, états, communauté, etc.) mais celles-ci doivent rester sous le contrôle du gouvernement national.

Il est d’ailleurs intéressant de constater combien les privilèges royaux sont conservés dans le fonctionnement politique des pays occidentaux: droit de grâce, irresponsabilité du chef de l’état, etc. Ceci indépendamment de l’habituel clivage juridique droit latin/ droit anglo-saxon: on retrouve ces privilèges aussi bien en France qu’au Royaume-Uni et aux États-Unis Et également indépendamment de la manière dont la transition de la monarchie vers la démocratie s’est déroulée: La France et les EU se sont violemment séparé du roi par une révolution alors que le RU a eu une transition en douceur avec un transfert progressif des pouvoir du roi aux institutions politiques.

En fait, cette irresponsabilité est plutôt un héritage des privilèges royaux. Ici l’irresponsabilité découle du principe selon lequel « le roi ne peut mal faire ». On considérait que le roi agissait toujours dans l’intérêt de son royaume donc on ne pouvait critiquer ses décisions.

En France, 1ère démocratie du monde, avant, pendant ou après son mandat, les carriéristes ne sont que très rarement inquiétés s'ils font des bêtises. Et s'il le sont, les sanctions n'ont rien à voir avec celles que subira un quidam pour les mêmes bêtises. Vous avez déjà vu un ex président français en prison? Par contre, juste pour la petite comparaison, en Corée du Sud, parmi les 4 derniers présidents encore en vie, tous ont été condamnés pour corruption et tous en fini en prison. On en est très loin..

Un des derniers exemples de controverse sur l’immunité des diplomates est Anna Sacoolas (USA) au royaume uni. Cette femme bénéficiait de l’immunité diplomatique, elle a renversé une moto en roulant sur le mauvais côté de la route, le motard de 19 ans est décédé. Elle est vite rentrée au USA et n’aura aucune poursuite. Article du point : https://www.google.fr/amp/s/amp.lepoint.fr/2359406

C'est pas le cas pour tout diplomate aussi? Quand j'étais petit (ça m'est resté) on m'a expliqué que les fameuses plaques d'immatriculation vertes, les diplomatiques, font que le prioritaire du véhicule a concrètement le droit de "renverser qui il veut sur la route, il ne sera jugé qu'à la fin de son mandat")

Ce serait plus simple avec un triumvirat. Si l’un des trois est condamné, hop on le change.

Les présidents ont une irresponsabilité à vie. Pas la peine de le dire nous l'avons bien vu surtout quand ça les arrangent.

On ne parle pas d'inviolabilité dans ce cas mais plutôt d'immunité judiciaire Mais c'est bien temps que courre le mandat et suspend les effets de la forclusion

À préciser que les poursuites à La Haye ne sont possibles qu'à des conditions relativement strictes, dont notamment le fait que seuls sont poursuivis devant la CPI les crimes de guerres, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression (pour les pays ayant signé et ratifié l'amendement en ce sens intégré dans le Statut de Rome suite à la Conférence de Kampala), ce qui restreint tout de suite les possibilités de poursuites pénales éventuelles pour le Président de la République.

Ça me choque un peu le principe d’inviolabilité temporaire. En gros, on n’a pas le droit de poursuivre le président tant qu’il est en fonction puis le premier mois hors fonction (sauf pour des cas de crimes de guerre, d’agression, de genocide etc), c’est ça ? Même si ce n’est que temporaire, ça serait bien que ce principe ne soit plus d’actualité, par principe d’exemplarité. Quand tu fais quelque chose de condamnable par la loi, tu n’es plus président, et le président du Sénat prend le relai, et toi, tu dois faire l’objet de poursuite judiciaire immédiatement. Déjà que les délais sont long, si on doit attendre que celui-ci finisse son mandat...

Sauf en cas de haute trahison.