En France, les faux monnayeurs vont aux assises

La fabrication de fausse monnaie est, en droit français, une infraction particulièrement grave : son auteur risque jusqu'à 30 ans d'emprisonnement. Ce n'est donc pas un délit mais un crime, au même titre que le viol ou l'assassinat, et c'est donc en cour d'assises que sont jugés les faux-monnayeurs.

Sources

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Commentaires préférés

HediG

HediG

Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public. C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une peine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »...
jonfronchoin

jonfronchoin

D'ailleurs si j'apprenais qu'un violeur récidiviste est resté moins longtemps en prison qu'un faux-monnnayeur malheureusement je ne serais pas surpris.. Attention je ne demande pas de clémence pour ce dernier, qui effectivement est un criminel.
TybsXckZ

TybsXckZ

J’aurais bien mis dans le même sac ceux qui piquent l’argent public ...

Tous les commentaires

Hisozbye

Hisozbye

Pour être tout à fait précis, il faudrait dire « 30 ans de réclusion criminelle ». En matière de crime (au dessus de 10 ans de rétention), on ne parle pas d’emprisonnement mais de réclusion :)
Hisozbye

Hisozbye

Pour être tout à fait exact, vu que c’est un crime et non un délit, on parle de réclusion criminelle et non pas d’emprisonnement !
leesin

leesin

À Madagascar ça ne déconne pas, sur le billet est inscrit que chaque faussaire sera condamné à des travaux forcés à perpétuité.
riseup

riseup

Mais.... une banque ..la banque the banque qui inonderait un pays avec de la vraie monnaie genre un pays en déficit ou en récession . Serait elle passible de poursuites par le dit pays qui en bénéficierait
FranckHiste

FranckHiste

Cependant, il est autorisé d'utiliser une monnaie alternative ou locale dans un cadre associatif. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/monnaie-locale
Guyarm

Guyarm

Article 442-1 du code pénal, ça fait partie des crimes et atteintes aux intérêts de l'état, le fait de détenir de quoi fabriquer de la fausse monnaie (sans même l'avoir fait) est puni de 2 ans de prison
lucas08FCB

lucas08FCB

Je me permets une petite correction: Il me semble que lorsque l’on parle de peine de détention dans le cas d’un crime, il ne s’agit plus d’emprisonnement mais de réclusion criminelle. L’emprisonnement est une peine qui s’applique pour une durée de 2 mois à 10 ans, prévu en cas de délit. La réclusion criminelle s’applique, comme son nom l’indique, dans le cas d’un crime, et ce pour une durée minimale de 15 ans et potentiellement jusqu’à perpétuité (qui est plafonnée à 30 ans)
Yopak

Yopak

Le vrai piège c'est de que les drogues "douces" sont autorisés et rapportent énormément d'argent à l'état, alors qu'elles sont bien plus meurtrières que les drogues dites "dures".
rem170

rem170

Il y a je crois une incompréhension dûe à la rédaction de l'anecdote. On ne met pas dans le même "panier juridique" les faux monayeurs et les violeurs d'enfants ; ils n'ont pas les mêmes "planchers". J'ai l'impression que beaucoup confondent "peine de trente ans" et "période de sureté de trente ans". Dans le premier cas, le maxi du faux monayeur (il encourt 30 ans, ça ne veut pas dire qu'il sera condamné à ça), la peine de sureté dans le droit français sera de la moitié de la peine, soit 15 ans s'il prend le maxi ; le gars fera donc au maxi entre 15 ans et 30 ans de prison... Dans le second cas, le violeur/tueur d'un mineur de moins de 15 ans, c'est une "perpétuité" qui est en jeu, assortie d'une peine de sureté de 30 ans (le maxi qu'on peut prendre dans la législation française. On parle de légiférer sur une "perpète effective", controversée et je ne sais pas où ça en est). Là, le gars fera au moins 30 ans ; seulement à partir de là il pourra demander à sortir (demander seulement). En gros, si on regarde les jurisprudences, dans la réalité le faux monayeur fera deux à trois fois moins de prison que le violeur de mineur. On a deux élèves en droit sur le forum aujourd'hui apparemment, je suis étonné qu'ils n'aient pas relevé ça.
fleming

fleming

Cela n'a rien d'étonnant et c'est ainsi depuis très longtemps; Le droit de frapper monnaie à toujours était strictement réservé au suzerain. Et cela a été conservé par l'Etat dans les démocraties. Stricto sensu, ça n'a rien changé c'est juste que dans une monarchie "l'état c'est le roi", comme le faisait justement remarquer Louis XIV. Et même dans les états modernes, on a gardé le nom de "pouvoirs régaliens", c'est à dire pouvoirs "du Roi" De ce fait, dans les monarchies, frapper de la fausse-monnaie revenait à usurper le pouvoirs du roi (ou du seigneur), ce qui était un crime de lèse-majesté, donc passible de la peine de mort.
paname

paname

a voir sur ce sujet un tres bon film autrichien qui a gagne l'Oscar du meilleur film etranger: Fälscher (faussaire) ou l' histoire de l'Operation Bernhard qui consistait a noyer les economies britanique et americaines de fausse monnaie afin de la ruiner cette fausse monnaie etait fabriquee dans un camp de " travail" par des prisonniers essentiellements juifs. En echange de leur savoir ils etaient beaucoup mieux traités, mangeaient relativement bien et étaient couché dans des lits dans des conditions "acceptables". il y eut plusieurs essais de sabotage et de retard et l'envoi de la fausse monnaie ne se fit pas du fait de l'approche des soviétiques du camp. plusieurs etudes montrent que si l'operation avait reussie elle aurait mis un frein a l'effort de guerre americain.
Gguigui1

Gguigui1

Ouai enfin le dernier alinéa, c'est si on le sait, au vu des pourcentages de la banque de France sur les faux, si chaque personne qui avait un faux billets sans le savoir finissait en tollé, ça ferait beaucoup de monde.
shampoo

shampoo

J'ai vérifié sur wiki, et c'est bien ce que j'avais entendu. Jusqu'en 1834 la contrefaçon de monnaie en France était punie de la peine de mort. Après cette date, c'était le bagne à perpétuité.
TybsXckZ

TybsXckZ

J’aurais bien mis dans le même sac ceux qui piquent l’argent public ...
matisse

matisse

D ailleurs il me semble que c était marqué en petit caractère sur les billets en francs ( francais)
Picsonald

Picsonald

À ceux qui voudraient se lancer dans cette industrie, à la manière d'un Frank Abagnale Junior, il faudra d'abord franchir la constellation ! En effet, impossible chez nous, avec nos scanners, imprimantes ou logiciels de photomontage, d'obtenir une image de billet de banque. Voir cette anecdote : http://secouchermoinsbete.fr/77258-la-constellation-eurion-veille-sur-les-billets-de-banque
jonfronchoin

jonfronchoin

D'ailleurs si j'apprenais qu'un violeur récidiviste est resté moins longtemps en prison qu'un faux-monnnayeur malheureusement je ne serais pas surpris.. Attention je ne demande pas de clémence pour ce dernier, qui effectivement est un criminel.
HediG

HediG

Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public. C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une peine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »...