En France, il y a encore plus contraignant que l'état d'urgence
L'état d'urgence n'est pas la mesure la plus forte prévue par la loi française. Au-delà, peut être décrété l'état de siège qui aboutit au transfert et à l'élargissement d'une partie des pouvoirs civils (notamment de police et judiciaire) à l'autorité militaire.
La mesure la plus forte qu'il puisse y avoir dans les lois française et le plein pouvoir qui peut être donné au président de la république.
Wiki : L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels »
Source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française
kazzed
Je ne m'attendais pas à tant d'ondes négatives... Le principe de l'humour, c'est d'exagerer les choses. Effectivement, nous ne sommes pas asservis mais dans le fond, n'avez vous pas remarqué que plus on fait peur aux gens, moins ces gens osent critiquer (peur de perdre son travail si l'on fait grève, alors que c'est un droit inaliénable). Je n'ai jamais crié au complot même si certains événements nous laissent croire à cela (d'ailleurs, on veut aussi nous empêcher de croire à toute autre théorie que celle officielle : où est notre libre arbitre)
Petite dédicace aux personnes méprisantes et insultantes : on peut discuter, argumenter sans forcément descendre son interlocuteur...
homerwalter
Et l élargissement des pouvoirs civils à l autorité politique ça s appelle un 49:3 nan?! J ai bon?...
Tous les commentaires
bry-an59430
C'est normal que "l'état de siège " n'est pas la mesure de sûreté la plus forte prévue par les lois française puisqu'elle est prévue par la constitution , ce qui est juridiquement différent et conséquent.
rouletachon
Bah avec ce qu'il s'est passé à Nice je ne serait pas étonné que l'état d'urgence soit encore prolongé....
Nhano
Mieux encore Art.16 de la Constitution et la dictature légale lorsque l'intégrité du territoire ou l'exercice des pouvoirs publics et compromis.
TiffanyCn
Triste coïncidence...
spike1
Je viens de me souvenir de cet article, j'ai failli mourir ce soir... J'ai quitter les lieux de l'attentat 5 minutes avant ( et j'ai failli rester ) et c'est vraiment étrange comme sensation de voir des gens courir partout et pleurer complètement paniquer. Et d'avoir vu tous ces visages de personnes qui sont sûrement morte ou blesser et le pire c'est qu'il y avait des enfants... Qu'ils reposent en paix
Matt12
Soutien aux victimes et familles de l'attaque de Nice. C'est encore une fois bien triste d'être autant dans le thème...
AlexTerieur
Avec ce qu'il vient de se passer à Nice... RIP aux victimes courages aux familles.
Alex.l
Quoique vu ce qui vient dérouler à Nice il risque peut-être d être prolongé.
AnthoP
Si c'est effectivement un attentat à Nice, l'état d'urgence risque d'être prolongé...
BabarSeven
Il y a aussi l'article 15 qui confère les pleins pouvoirs au président pour 60 jours
kazzed
Je ne m'attendais pas à tant d'ondes négatives... Le principe de l'humour, c'est d'exagerer les choses. Effectivement, nous ne sommes pas asservis mais dans le fond, n'avez vous pas remarqué que plus on fait peur aux gens, moins ces gens osent critiquer (peur de perdre son travail si l'on fait grève, alors que c'est un droit inaliénable). Je n'ai jamais crié au complot même si certains événements nous laissent croire à cela (d'ailleurs, on veut aussi nous empêcher de croire à toute autre théorie que celle officielle : où est notre libre arbitre)
Petite dédicace aux personnes méprisantes et insultantes : on peut discuter, argumenter sans forcément descendre son interlocuteur...
domidu69
Que signifie un état d'urgence aussi prolongée comme en France ?
kreeperface
L'état d'urgence est censé durer le temps d'une urgence... Au bout de presque un an et après les attentats c'est ridicule de le garder. Et qu'on ne me parle pas de sécurité quand on voit les résultats minables qu'ont donné les perquisitions.
Comme l'opération Sentinelle c'est pour faire jolie et rassurer mais en attendant ça coûte une fortune et les hommes s'épuisent bêtement.
axelS
Soyons prudents car la plupart des didactures sont apparues après un état d'urgence, en France je pense que c'est peu probable mais bon...
Julion
Solivan : en effet, il vaut mieux parler de "pouvoirs exceptionnels".
Dans le cadre de l'article 16, le Président ne fait pas ce qu'il veut, par exemple il ne peut pas réviser la Constitution (justement pour éviter de tomber dans les "pleins pouvoirs", et ses décisions sous soumises à un avis consultatif du Conseil constitutionnel (certes, consultatif, mais ce dernier représente une importance non-négligeable dans les décisions politiques qui peuvent être prise dans le cadre de l'application des pouvoirs exceptionnels)
la.Negation
D'ailleurs, quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne : l'état d'urgence est en place à Paris depuis les attentats de janvier 2015 mais pourquoi ? Les autorités ne s'épuisent-elles pas .. ?
Ncdn63
L'état de siège ne peut être décrété que lorsque la France est en conflit et que le l'intégralité nationale est grandement compromise.
Solivan
La mesure la plus forte qu'il puisse y avoir dans les lois française et le plein pouvoir qui peut être donné au président de la république.
Wiki : L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels »
Source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française
homerwalter
Et l élargissement des pouvoirs civils à l autorité politique ça s appelle un 49:3 nan?! J ai bon?...
MistMan
Une sorte de loi martiale, c'est ça ?
titin88
La période d'état d'urgence actuelle devrait se terminer le 26 juillet...
Maximinounours
J'imagine déjà les manifestations pour plus de libertés ahaha. J'espère surtout ne jamais vivre cela, les conditions doivent être plus stressante qu'autre chose !
Solivan
kazzed
homerwalter