En Belgique, la promulgation de la loi sur l'avortement a fait trembler le pays

En 1990 en Belgique, le roi Baudouin 1er a été déclaré incapable de régner pendant 36 heures. En effet, il refusa de sanctionner (promulguer) la loi pour la dépénalisation de l'avortement, car il était un fervent catholique. Une astuce juridique fut finalement trouvée : le roi fut déclaré dans l’impossibilité de régner, et c'est le conseil des ministres qui prit alors temporairement son pouvoir et sanctionna la loi.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.

Commentaires préférés

Mooneyes

Mooneyes

Une bonne méthode pour éviter qu’un seul homme bloque la progression sociale du pays.
Shaiyaemilio

Shaiyaemilio

Ça illustre l'art de manier les textes juridique,le travaille de juriste quoi ! Par exemple avant 2014 aucune loi ne punissait l'envoie de message malveillants,la loi interdisait seulement les appels malveillants. Mais les juges ont étendu l'infraction aux SMS en motivant la décision par le fait que l'appel tout comme le SMS est une agression sonore qui trouble la tranquillité d'autrui. Cela peut paraitre un peu absurde mais les juges n'étant pas législateur,il faut parfois "bricoler les textes" pour arriver au résultat voulu De même le vol étant la soustraction d'une chose à autrui,les juges ont du étendre l'infraction du vol au vol d'électricité. L'électricité n'étant pas une chose juridiquement. Source: mon cour de droit pénal :)
dakeyras

dakeyras

Il faut savoir que le roi en Belgique n'a pratiquement pas de pouvoir, sa seule influence sur les loi étant que toute loi doit avoir sa signature pour être validée. Mais même ce pouvoir peut être outrepasser comme le montre l'anecdote

Tous les commentaires

Orpheus

Orpheus

Pas juste les femmes. Les hommes qui font l'amour sans s'assurer d'être protégés aussi.
Titsta

Titsta

J’ajoute : le bourrage de crâne... et surtout le fait que jusqu’à maintenant, les types au pouvoirs y allait molo, pour faire croire au peuple qu’il vivait en république.... Mais on voit bien aujourd’hui que ce n’est que de l’esbroufe. Et que ça tenais plus de la « dictature éclairée », laissant le parlement dans un rôle de « représentation » plus à prendre au sens théâtral que véritablement républicain. Maintenant que les acteurs sont mauvais, ça saute un peu plus aux yeux.
rem170

rem170

Concernant Baudouin et l'anecdote (intéressante), je suis pris entre deux sentiments complètement différents. Je peux me dire qu'il y a une forme d'honnêteté dans la démarche : "je ne veux pas de ça par convictions personnelles, mais il faut que ça passe quand même alors on va bidouiller"... Bon, on peut y voir une démarche altruiste, une vision de l'avenir... Mais je peux aussi me dire que c'est la démonstration d'un Roi du "fauculisme" ! "Par convictions personnelles je ne veux pas de ça ; mais je veux surtout rester alors il faut trouver une bidouille".
rem170

rem170

Il y a toujours eu dans la 5ème République des élections législatives suite à des présidentielles. Le Président fraichement élu veut une majorité et dissout l'assemblée. Ce qui fait la différence aujourd'hui c'est le quinquennat : Le mandat présidentiel correspond maintenant à celui des Députés, et à moins d'une dissolution en cours de mandat ils sont élus pour la même période. Alors qu'avant on avait des législatives à deux ans de la fin du mandat présidentiel ; et on pouvait se trouver avec une "cohabitation"... Le 49.3 n'est pas une "façon de museler l'opposition" ; c'est une façon de faire prendre ses responsabilités à la majorité. En gros c'est de dire aux députés de la majorité "tu te soumets, ou tu te démets". C'est de leur poser la question :"est-ce que ce point précis sur lequel tu dois voter est suffisamment important pour toi pour remettre en cause ton engagement auprès de nous"... Sous entendu bien sûr "c'est nous qui t'avons mis en place, avons payé tes élections, alors fais bien gaffe à la prochaine fois" :) Le coup de force il est donc à l'encontre de la majorité, pas de l'opposition ; mais je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique là dedans ; c'est un risque aussi pour le gouvernement.
Darreugne

Darreugne

Néanmoins, le Roi Baudoin reste un des belges les plus appréciés par le peuple tout entier pour sa qualité morale. Cet acte a surtout été vu comme un acte de grande maturité, refusant d'aller à l'encontre de ses convictions il a proposé cette solution pour ne pas aller à l'encontre de la voix populaire.
elohpdm

elohpdm

Juste pr dire que je suis née à la st Baudouin et que j’ai toujours trouvé ce prénom hideux haha. Désolée pr ceux qui s’appellent ainsi... je me suis toujours dit « pauvres gosses »...
Garimors

Garimors

La dépénalisation de l'avortement est survenu bien plus tôt qu'en France... J'espère qu'on devra pas attendre aussi longtemps pour l'euthanasie
Shaiyaemilio

Shaiyaemilio

Ça illustre l'art de manier les textes juridique,le travaille de juriste quoi ! Par exemple avant 2014 aucune loi ne punissait l'envoie de message malveillants,la loi interdisait seulement les appels malveillants. Mais les juges ont étendu l'infraction aux SMS en motivant la décision par le fait que l'appel tout comme le SMS est une agression sonore qui trouble la tranquillité d'autrui. Cela peut paraitre un peu absurde mais les juges n'étant pas législateur,il faut parfois "bricoler les textes" pour arriver au résultat voulu De même le vol étant la soustraction d'une chose à autrui,les juges ont du étendre l'infraction du vol au vol d'électricité. L'électricité n'étant pas une chose juridiquement. Source: mon cour de droit pénal :)
obscuro

obscuro

Heureusement qu’on a pas ça en France sinon ça deviendrais l’anarchie à chaque loi polémique
dakeyras

dakeyras

Il faut savoir que le roi en Belgique n'a pratiquement pas de pouvoir, sa seule influence sur les loi étant que toute loi doit avoir sa signature pour être validée. Mais même ce pouvoir peut être outrepasser comme le montre l'anecdote
Mooneyes

Mooneyes

Une bonne méthode pour éviter qu’un seul homme bloque la progression sociale du pays.