En 1990 en Belgique, le roi Baudouin 1er a été déclaré incapable de régner pendant 36 heures. En effet, il refusa de sanctionner (promulguer) la loi pour la dépénalisation de l'avortement, car il était un fervent catholique. Une astuce juridique fut finalement trouvée : le roi fut déclaré dans l’impossibilité de régner, et c'est le conseil des ministres qui prit alors temporairement son pouvoir et sanctionna la loi.