Le territoire d'une ambassade appartient au pays d'accueil

Contrairement à une idée reçue, le territoire sur lequel est implantée une ambassade appartient au pays dans lequel se situe cette ambassade, et non au pays dont c'est l’ambassade. De la même manière, ce sont les lois du pays hôte qui s'y appliquent.

Sources

Commentaires préférés

AAPLR

AAPLR

L'extraterritorialité existe néanmoins (même si ce n'est pas le cas pour les ambassades) : le siège de l'ONU et le quartier général de l'OTAN en sont des exemples, ils n'appartiennent pas au pays dans lequel ils sont situés (les lois du pays ne s'y appliquent pas) mais à l'organisation elle-même.
Lefler

Lefler

Les iraniens connaissent très bien cette règle.
MrPapierBulle

MrPapierBulle

J'ai toujours trouvé ça capilotracté, interdire sans punir. Ça ressemble à une loi pour se donner bonne conscience. Dire que quelque chose est interdit mais non répréhensible c'est vraiment à la frontière de dire que c'est toléré voire autorisé. Un peu comme le télécharger direct illégal mais non concerné par Hadopi. L'ambassade américaine en France cacherait une énorme antenne d'écoute à peine cachée complètement illégale mais impossible pour les forces de l'ordre de faire quoi que ce soit. Autant dire que c'est autorisé, ils ne sont pas inquiétés à l'ambassade, si quelqu'un pénétrait sans autorisation, ce serait l'incident diplomatique ce que la France ne veut surtout pas avec les États-Unis.

Tous les commentaires

Jyjohan88

Jyjohan88

Avant une loi disait que "Le sol français rendait libre"
kddkid

kddkid

Voici le lien : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Crise_diplomatique_entre_la_Suisse_et_la_Libye
kddkid

kddkid

En Libye après l’arrestation de Hannibal Kadhafi et de sa femme en Suisse en 2008... en représailles les libyens arrêtent 2 ressortissants suisses dont un d’origine tunisienne qui se sont réfugiés à l’ambassade suisse, mais les difficultés ont fait que les libyens ont rendu l’affaire de rapatriement très difficile : kidnapping, prison, disparitions... ils en voulais surtout au suisse d’origine plus qu’au suisse tunisien. L’affaire a durée plus de 2 ans.
greg81

greg81

Etant originaire de Champagne, j'ai visité et entrevu des cimetières américains qui, m'a-t-on dit, sont des territoires des États-Unis. Est-ce également une légende ?
Titsta

Titsta

J’insiste sur la différence entre propriété et souveraineté !!! Ça n’a rien à voir !!! Un état n’est pas « propriétaire » d’un territoire, il est SOUVERAIN *sur* un territoire. Un propriétaire a juste le droit de revendre son bien. (Ou de l’exploiter, c’est à dire faire du fric dessus) Un souverain a le droit (le pouvoir plutôt) d’y édicter la loi qui s’y applique. Notamment les lois qui régissent la propriété : ce qu’on a le droit de vendre ou non, comment on doit s’y prendre, les limites des bénéfices qu’on a le droit d’y faire (impôts, taxe, limite illégales), dans quelle mesure on peut être exproprié etc... Ici il ne s’agit pas de propriété mais de souveraineté. Avec la nuance que si un état n’a pas le *pouvoir* d’y faire respecter ses règles (immunité diplomatique), la notion de souveraineté perd une grande part de son sens.
fleming

fleming

Précisons quand même que bien que le droit local qui s'applique, rien n'interdit au pays accueillant de prévoir dans ses propres lois la possibilité de poursuivre les infractions commises dans ses ambassades si le ou les auteurs venaient à tomber entre les mains de leur justice. Pour la France, les articles 113-6 à 13 du Code Pénal prévoient les cas d'application de la loi pénale hors du territoire. L'article 113-10 notamment évoque spécifiquement l'atteinte aux agents ou locaux diplomatiques.
Babou3228

Babou3228

Est-ce également le cas pour les consulats ? Sont ils soumis aux lois du pays dans lequel ils sont implantés ?
batou78

batou78

J'ai connu un militaire à la retraite qui avait travaillé à la sécurité d'une ambassade au etats unis. Quand sa mission fut terminée, on lui a offert un colt 45 pour le remercier. Colt 45 qu'il a donc été obligé de ramener en france dans... ... une valise diplomatique.
Dydi

Dydi

M.... ,j'aurais pas du tuer ce mec à l'ambassade.
obscur13

obscur13

Comme les cimetières étranger sur notre sol dont ceux américains et britanniques dans la manche qui sont gérés par leur pays d’origines mais ne bénéficient pas de l’extraterritorialité
rem170

rem170

Petit complément sur une autre idée souvent acquise : la territorialité à bord d'un avion. Un aéronef n'est pas un "territoire" du pays lequel il est immatriculé. Les Lois des pays s'applique totalement au sol et en survol du pays, pour tout le monde à bord, et fret et bagages. Egalement, contrairement à une idée reçue, un enfant qui naît dans un avion n'aura pas la nationalité du pays dans lequel l'avion est immatriculé... Il prend la nationalité de ses parents, aux conditions de nationalités du pays des parents ; sauf s'il est officiellement "apatride", auquel cas c'est alors le pays d'immatriculation de l'avion. Où que soit l'avion, donc, on inscrit "né à ..." (pays dans lequel est l'avion) mais cela ne donne pas de droit de nationalité du pays concerné. Les Etats Unis, pour lequel le "droit du sol" est très fort, ont un amendement encore plus drastique qui stipule que l'enfant est "né aux états unis" seulement si l'avion est au sol aux Etats Unis, ou s'il survole les Etats Unis. On ne pourra pas alors inscrire "né aux Etats unis" si l'avion est ailleurs en vol quand l'enfant nait. Voilà, voilà... pt'ite info... En revanche, avant que les question arrivent, je ne sais pas ce qu'on inscrit sur le lieu de naissance en cas de vol et naissance dans l'espace aérien international ; j'imagine le pays d'atterissage, mais je ne suis pas sûr.
vctlol

vctlol

Cependant, il me semble que les missions menées par l’ambassadeur possède une certaine immunité diplomatique. C’est ainsi que Snowden a pu se réfugier d’un pays à un autre, d’une ambassade à une autre, tout ça sous « mission ».
rem170

rem170

Pas convaincu par le "message" que veut nous distiller cette anecdote... OK, sur la sémantique de la "propriété" du territoire d'une ambassade ; mais NON sur l'idée que la Loi du pays acceuillant s'applique. Déjà, le pays accueillant serait "propriétaire", mais d'un bâtiment dont il doit demander l'autorisation d'entrée... On est loin de l'idée de propriété qui prédomine dans la plupart des pays démocrates... Et puis la Loi locale ne s'applique pas sous couvert de l'impunité diplomatique : Un gars qui fait une connerie (même une grâve !) rentre dans son pays sans être inquiété par la Loi du pays acceuillant.
MrPapierBulle

MrPapierBulle

J'ai toujours trouvé ça capilotracté, interdire sans punir. Ça ressemble à une loi pour se donner bonne conscience. Dire que quelque chose est interdit mais non répréhensible c'est vraiment à la frontière de dire que c'est toléré voire autorisé. Un peu comme le télécharger direct illégal mais non concerné par Hadopi. L'ambassade américaine en France cacherait une énorme antenne d'écoute à peine cachée complètement illégale mais impossible pour les forces de l'ordre de faire quoi que ce soit. Autant dire que c'est autorisé, ils ne sont pas inquiétés à l'ambassade, si quelqu'un pénétrait sans autorisation, ce serait l'incident diplomatique ce que la France ne veut surtout pas avec les États-Unis.
AAPLR

AAPLR

L'extraterritorialité existe néanmoins (même si ce n'est pas le cas pour les ambassades) : le siège de l'ONU et le quartier général de l'OTAN en sont des exemples, ils n'appartiennent pas au pays dans lequel ils sont situés (les lois du pays ne s'y appliquent pas) mais à l'organisation elle-même.
Crevetolla

Crevetolla

Donc si j'ai bien compris dans l'hypothèse où je serais une fugitive à l'étranger je pourrais effectivement me réfugier à l'ambassade française mais elle déciderait ensuite si je vaut ou non un incident diplomatique ? Ouais, pas tant un refuge que ça alors, la plupart d'entre nous ne devons pas peser assez lourd. ..
Lefler

Lefler

Les iraniens connaissent très bien cette règle.