Selon l'article L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, certaines entreprises peuvent perdre leurs droits sur une de leurs marques, celle-ci étant devenu le nom usuel d'un produit. C'est par exemple le cas de Caddie, Escalator ou Kleenex.

Sources

Il n'y a pas encore de sources.

Anecdotes en relation

Cette anecdote n'a pas de relations.